En couple, 1 enfant, locataire de mes parents

titefée - 23 sept. 2010 à 12:30
 Utilisateur anonyme - 23 sept. 2010 à 15:14
Bonjour,
Je viens vous demander votre aide pour m'éclairer sur ma situation.Mes parents nous propose à moi, mon conjoint(ni mariés ni pacsés ni concubins) et à mon bébé d'1 mois, de nous louer un appartement dont ils sont propriétaires.Le problème est qu'ils tiennent à percevoir un loyer égal à celui du marché, c'est à dire 600euros, ils ne peuvent pas se permettre de nous "faire de cadeaux" (ce que je comprends tout à fait).
Mais tout s'est effondré lorsque j'ai appris que je ne pourrai pas toucher les APL vu qu'il s'agit de mes parents.En effet je suis au chômage pour le moment et mon conjoint touche à peine le smic, 600 euros sans aide c'est dur.Je trouve ça assez injuste d'autant que mes parents me le loueraient au même titre qu'à n'importe qui.
Ma question est de savoir si parmi les solutions suivantes il en existe une qui pourrait convenir à mes parents et à moi tout en ne devenant pas des hors la loi :
-La CAF peut-elle faire des exceptions pour certaines situations?
-pourrions nous établir un bail au nom de mon conjoint et percevoir les APL puisque ne nous sommes pas mariés?Dans ce cas il déclarerait notre enfant à sa charge.Si ceci est faisable faut-il éclipser le fait que je vive avec eux en disant que je suis toujours chez mes parents(je ne l'espere pas, ça me gène éthiquement de faire comme ci je n'habitais pas avec mon bébé)?Du coup comment faudra-t-il établir nos déclarations d'impot?Est-ce risqué vis à vis de la loi?
-Si obtenir les APL est vraiment impossible et que nous décidions tout de même de louer leur appart, quel serait le plus avantageux pour les 2 parties : déclarer le loyer réel, ou bien déclarer "loger à titre gratuit" tout en leur payant un loyer?Si je négocie avec eux ils pourront peut-être baisser de 100 euros.
-Avez vous une meilleure solution compte tenu de tous ces éléments?
Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de lire,j'avoue que je suis perdue et nous sommes vraiment dans une impasse car notre situation de nos permet pas d'accéder au marché de la location, et vivre chacun chez nos parents n'est pas l'idéal pour notre bébé.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
23 sept. 2010 à 13:41
bonjour : Si votre compagnon est quelqu'un de très sérieux en qui on peut faire confiance, le mieux serait qu'il loue à son nom.

Officiellement vous habitez chez vos parents, mais rien ne vous interdit d'aller chez votre compagnon autant que vous voulez.

Ceci dit, il faut être sûr de l'honnêteté de cette personne, attention qu'il ne vous mette pas dehors du logement de vos parents et qu'il ne paie aucun loyer. Ne soyez pas choquée, on en voit tous les jours des gens qui agissent ainsi.

Sinon, si vous jouez carte sur table, la CAF ne fera pas d'exception.

Elle n'est pas simple votre situation, et il est difficile de vous conseiller.

Réfléchissez bien aux différentes possibilités, et aux risques éventuels.

De nos jours, tout est possible, donc prudence.
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Merci beaucoup pour votre réponse.J'ai vraiment confiance en mon compagnon à ce niveau la je prends le risque (qui à mon sens n'en est pas un).S'il le loue a son nom ça veut dire qu'il déclarera l'enfant avec lui j'imagine, et donc ça sous entend que je ne vis pas à mon enfant? Je trouve cette idée bizare, ça fait un peu mère indigne ça me gène un peu car comme toutes les administrations sont plus ou moins liée cela pourrait me porter préjudice dans d'autres domaines si cette info circule?Mais peut-être que je mélange tout et que je me fais du soucis pour rien!
Quoi qu'il en soit si on fait ça la CAF peut-t-elle ,si elle découvre un lien de parenté entre notre enfant et mes parents nous reprocher quelque chose?
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bonjour : si l'enfant porte le nom de son père, et si personne ne vous dénonce, il ne se passera rien.

Il existe des couples qui n'habitent pas ensemble et qui se partagent la garde de l'enfant. Vous n'avez qu'à faire comme si.
vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, donc pas obligés de vivre ensemble.

Il y a même des couples (avec un enfant) qui sont ensemble, mais pas officiellement, et la CAF paie intégralement un logement à chacun, car aucun ne travaille. Et là, il y a vraiment de l'abus, mais c'est officiel...
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