Préavis et résiliation de bail
sweety62
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai résilié le bail de ma locataire voilà plus de 6 mois au motif que je souhaitais vendre l'appartement que je lui loue. Les 6 mois sont passés et elle occupe toujours le logement en question. Doit-elle respecter un nouveau préavis ou peut-elle partir quand elle le souhaite?
Merci d'avance pour vos réponses
j'ai résilié le bail de ma locataire voilà plus de 6 mois au motif que je souhaitais vendre l'appartement que je lui loue. Les 6 mois sont passés et elle occupe toujours le logement en question. Doit-elle respecter un nouveau préavis ou peut-elle partir quand elle le souhaite?
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1 réponse
bonjour , si vous avez bien respecté les 6 mois de préavis avant la fin du bail triennal , et que votre locataire n est pas partie , surtout ne lui fournissez plus de quittances mais un recu d indemnités d occupation qui peut etre 2 ou 3 fois le montant du loyer , car autrement le bail repart pour 3 ans !! si vous faites bien comme cela , ce locataire n a plus de préavis à faire car il est " occupant sans droit ni titre "
La législation juridique et financière évolue en permanence...