Impots fonciers pour expatries
billy123
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22 sept. 2010 à 17:57
myexpat Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 23 mai 2013 à 19:04
myexpat Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 23 mai 2013 à 19:04
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7 réponses
Attention à utiliser les bons termes : l'impôt foncier correspond à la taxe foncière due par tous les propriétaires, ce que vous appelez impôt foncier est en fait l'impôt sur le revenu (composé dans votre cas uniquement de revenus fonciers).
C'est important d'utiliser les bons termes, surtout lors de vos contacts avec l'administration.
Concernant le calcul de l'impôt :
Vous déclarez bien votre revenu "mondial" aux USA qui déduiront l'impôt déjà payé en France.
Pour la France, vous déclarez, au départ, uniquement vos revenus locatifs calculés selon les mêmes règles qu'une personne en France (micro-foncier, réel, locations en meublé).
Si, par exemple, vous louez votre bien "vide" 500 euros/mois hors charges, ça vous donne un revenu brut de 6000 euros à déclarer.
Sauf option contraire, le régime micro-foncier s'applique, donc abattement de 30%, ce qui donne un revenu foncier net de 4200 euros.
Pour les non-résidents, l'impôt est calculé en appliquant le même calcul qu'un résident mais avec un taux minimum de 20%.
Dans ce cas, le taux pour un résident avec 4200 euros de revenus est de 0% donc c'est 20% qui s'applique, votre impôts est donc de 840 euros (la même personne avec un revenu foncier de 300000 euros aura donc un taux supérieur à 20%).
Ce taux peut être corrigé à la baisse (uniquement si c'est le taux de 20% qui est appliqué au départ), exemple pour un couple avec 2 enfants :
Salaires usa convertis en euros (avant impôt américain) : 20000 euros.
Madame ne travaille pas.
Revenus fonciers nets : 4200 euros (taux de 20% en France).
On fait une simulation pour connaitre le taux d'imposition que vous auriez sur la totalité de vos revenus si vous résidiez en France.
Ce qui donne un impôt de 732 euros pour un revenu imposable de 31200 euros, soit un taux d'imposition de 2.34%.
Si le taux calculé sur votre revenu mondial est inférieur à 20%, c'est celui-ci qui s'applique sur vos revenus fonciers français, le nouvel impôt est donc de 98 euros, soit 2,34% de 4200 euros.
Si le taux de votre revenu mondial est supérieur à 20% (avec 150000 euros de salaires us par exemple), par exemple de 30%, on applique toujours 20%.
Cette demande peut être faite directement en complétant la case 8TM au dos de la déclaration de revenus française, et doit être accompagnée d'une copie de votre avis d'imposition us pour justifier des revenus (normalement traduit mais ça passe quand même sans).
Dans tous les cas, vous n'aurez pas à payer de contributions sociales.
Donc un non-résident paye toujours un peu d'impôt sur ses revenus fonciers qu'un résident !
Ce fut long ... désolé, mais il est tellement difficile de joindre le service des impôts des non-résidents.
C'est important d'utiliser les bons termes, surtout lors de vos contacts avec l'administration.
Concernant le calcul de l'impôt :
Vous déclarez bien votre revenu "mondial" aux USA qui déduiront l'impôt déjà payé en France.
Pour la France, vous déclarez, au départ, uniquement vos revenus locatifs calculés selon les mêmes règles qu'une personne en France (micro-foncier, réel, locations en meublé).
Si, par exemple, vous louez votre bien "vide" 500 euros/mois hors charges, ça vous donne un revenu brut de 6000 euros à déclarer.
Sauf option contraire, le régime micro-foncier s'applique, donc abattement de 30%, ce qui donne un revenu foncier net de 4200 euros.
Pour les non-résidents, l'impôt est calculé en appliquant le même calcul qu'un résident mais avec un taux minimum de 20%.
Dans ce cas, le taux pour un résident avec 4200 euros de revenus est de 0% donc c'est 20% qui s'applique, votre impôts est donc de 840 euros (la même personne avec un revenu foncier de 300000 euros aura donc un taux supérieur à 20%).
Ce taux peut être corrigé à la baisse (uniquement si c'est le taux de 20% qui est appliqué au départ), exemple pour un couple avec 2 enfants :
Salaires usa convertis en euros (avant impôt américain) : 20000 euros.
Madame ne travaille pas.
Revenus fonciers nets : 4200 euros (taux de 20% en France).
On fait une simulation pour connaitre le taux d'imposition que vous auriez sur la totalité de vos revenus si vous résidiez en France.
Ce qui donne un impôt de 732 euros pour un revenu imposable de 31200 euros, soit un taux d'imposition de 2.34%.
Si le taux calculé sur votre revenu mondial est inférieur à 20%, c'est celui-ci qui s'applique sur vos revenus fonciers français, le nouvel impôt est donc de 98 euros, soit 2,34% de 4200 euros.
Si le taux de votre revenu mondial est supérieur à 20% (avec 150000 euros de salaires us par exemple), par exemple de 30%, on applique toujours 20%.
Cette demande peut être faite directement en complétant la case 8TM au dos de la déclaration de revenus française, et doit être accompagnée d'une copie de votre avis d'imposition us pour justifier des revenus (normalement traduit mais ça passe quand même sans).
Dans tous les cas, vous n'aurez pas à payer de contributions sociales.
Donc un non-résident paye toujours un peu d'impôt sur ses revenus fonciers qu'un résident !
Ce fut long ... désolé, mais il est tellement difficile de joindre le service des impôts des non-résidents.
elricjean2
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25 janv. 2013 à 21:02
25 janv. 2013 à 21:02
Déjà, il faut savoir si vous louez vide ou meublé, il y a une grande différence en France :)
Si vous louez vide, vous pourrez déduire vos charges à l'aide du formulaire n°2044, le résultat étant à reporter sur la déclaration de revenus n°2042.
Si le résultat est bénéficiaire, vous serez imposé comme indiqué au dessus mais depuis mon intervention il a a en plus environ 15% de contributions sociales à payer.
si le résultat est déficitaire, ce déficit se reporte 6 ans ou 10 ans selon les cas.
Mais on impose toujours le résultat net, après déduction des charges.
si vous louez meublé, c'est une autre histoire que je ne vous explique pas pour l'instant :)
2044 : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2050-sd/bilan-actif
2042 : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
Si vous louez vide, vous pourrez déduire vos charges à l'aide du formulaire n°2044, le résultat étant à reporter sur la déclaration de revenus n°2042.
Si le résultat est bénéficiaire, vous serez imposé comme indiqué au dessus mais depuis mon intervention il a a en plus environ 15% de contributions sociales à payer.
si le résultat est déficitaire, ce déficit se reporte 6 ans ou 10 ans selon les cas.
Mais on impose toujours le résultat net, après déduction des charges.
si vous louez meublé, c'est une autre histoire que je ne vous explique pas pour l'instant :)
2044 : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2050-sd/bilan-actif
2042 : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
Bonjour,
Je viens de lire ce poste et il me reste quelques doutes, je suis non-residant (luxembourg) et je viens d'acheter il y a peu un immeuble en france avec un revenu locatif de 2500€ par mois hors charges. Je paye un credit d'un peu plus de 1500€. Les 20% devrai-je les payer sur la totalité, donc 2500€ ou juste sur le bénéfice, soit 1000€?
Est-il possible d'optimiser mes impots en france?
Merci pour votre aide!
Je viens de lire ce poste et il me reste quelques doutes, je suis non-residant (luxembourg) et je viens d'acheter il y a peu un immeuble en france avec un revenu locatif de 2500€ par mois hors charges. Je paye un credit d'un peu plus de 1500€. Les 20% devrai-je les payer sur la totalité, donc 2500€ ou juste sur le bénéfice, soit 1000€?
Est-il possible d'optimiser mes impots en france?
Merci pour votre aide!
cf2010
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23 sept. 2010 à 09:58
23 sept. 2010 à 09:58
Bonjour,
Pas de réponse, mais seulement l'adresse de référence :
Service des Impôts des Particuliers des non-résidents
TSA 1 001 0
10, rue du Centre
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Cdt,
Pas de réponse, mais seulement l'adresse de référence :
Service des Impôts des Particuliers des non-résidents
TSA 1 001 0
10, rue du Centre
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Cdt,
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J'habite à Rio et j'ai été dans la même situation que toi. De mémoire, tu dois déclarer tes impôts mondiaux aux US et tes revenus foncier en France au taux fixe de 20% en effet.
En ce qui me concerne, après des heures à essayer de contacter les impôts et à leur envoyer des mails, je suis finalement passé par une boite qui s'appelle My Expat. Ils se sont occupé de tout à ma place et j'ai pu acheter mon appartement.
En espérant que ça puisse aider..
En ce qui me concerne, après des heures à essayer de contacter les impôts et à leur envoyer des mails, je suis finalement passé par une boite qui s'appelle My Expat. Ils se sont occupé de tout à ma place et j'ai pu acheter mon appartement.
En espérant que ça puisse aider..
myexpat
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23 mai 2013 à 19:04
23 mai 2013 à 19:04
Bonjour,
Si vous n'avez pas de revenus autre que les revenus de votre location et que ceux-ci restent dans une certaine limite, vous serez en effet imposé à hauteur de 20% sur ces revenus.
Vous trouverez plus d'information à ce sujet en contactant le service des non-résidents : https://www.service-public.fr
Vous pouvez également contacter My Expat, service dédié aux expatriés pour les aider dans ce type de projet/service : https://www.myexpat.fr/immobilier-expatrie/
Si vous n'avez pas de revenus autre que les revenus de votre location et que ceux-ci restent dans une certaine limite, vous serez en effet imposé à hauteur de 20% sur ces revenus.
Vous trouverez plus d'information à ce sujet en contactant le service des non-résidents : https://www.service-public.fr
Vous pouvez également contacter My Expat, service dédié aux expatriés pour les aider dans ce type de projet/service : https://www.myexpat.fr/immobilier-expatrie/
La législation juridique et financière évolue en permanence...