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Achat d'un logement loué, quel congé donner?

cpanzani Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2010 - 21 sept. 2010 à 10:12
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 sept. 2010 à 10:48
Bonjour,

Je souhaite faire l'acquisition d'un appartement, mais l'annonce stipule que ce dernier est loué jusqu'à mars 2012.
Dans la mesure où je serai son nouveau bailleur, pourrais-je lui donner un congé "pour vente"?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 sept. 2010 à 10:48
Bonjour,

Vous pourrez envoyer votre congé, dans les formes, 6 mois avant la fin du bail, donc en Septembre ou Octobre 2011.
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