comment annuler une vente pour vice caché ?

Question

Bonjour, j'ai acheté une moto d'occasion vendredi dernier,j'ai roulé 60 km avec avant de tomber en panne, un problème mécanique à été dissimulé pour la vente, ou bien a-t'il été bricolé sans mauvaises intentions .... quels seraient mes recours pour annuler cette vente, sachant que je suis propriétaire de ce véhicule depuis moins de cinq jours ? merci pour vos réponses

ninidu13011 · Answer

bonjour,
j'ai posté un sujet sur le mm thème sauf que c'est pour un scooter, vous pourrez lire sur le sujet : vice caché sur scooter de nini13011

avant toute chose il faut etre sure que le vice est caché comme mon cas, à moins qu'il s'agisse d'une panne d'usure, téléphonez a votre protection juridique pour demander ce qu'il en pensent

a savoir que j'ai acheté le scooter debut septembre, que la carte grise est toujours en ma possession puisqu'il ne peut rouler,ds le cas d'un vice caché le délai de 7 jours ne compte pas

micado · Answer

merci nini , c'est effectivement un vice caché, car après moins de soixante km, je me suis pris la bougie dans le mollet, elle tenait avec de la filasse ... bref une réparation de fortune qui bien évidemment n'est pas efficace .j'essaye à présent de trouver un arrangement avec le vendeur avant de me lancer dans des démarches plus complexes.j'ai un bon contact avec le vendeur , ça devrait bien se passer, mais je prévois quand même la mise sous pression et éventuellement l'annulation de la vente, encore merci

blux · Answer

Salut,

dans ce cas, ce n'est pas un vice caché, puisque le vendeur était au courant, mais une tromperie.

Et ça peut grandement changer la donne au niveau 'judiciaire'...

ninidu13011 · Answer

si vous avez un bon contact alors autant régler ce soucis a l'amiable, si le vendeur ne veut rien savoir lui envoyer une lettre ar, si vous avez besoin d'un modèle j'en ai lol!!!

micado · Answer

oh oui !!!, un modèle serait bienvenu, mais pour l'instant, il serait prêt à prendre en charge la réparation chez un spécialiste, donc j'explore cette voie ,en espérant une issue heureuse, seulement ça risque de lui couter cher ....merci encore pour vos réponse

ninidu13011 · Answer

voici un modèle correspondant a vos attentes evidemment a vous d'adapter le texte lol

Votre nom
adresse			

							nom du destinataire

							Marseille,
							Le 13 septembre 2010
Objet : Achat de votre ....


Monsieur, Madame,

Suite à l'achat de votre ................, d'un montant de ... euros   le .. septembre 2010 à 20h30 sur le parking.........., je viens vers vous, vous demander l'annulation de la vente.

En effet, .......................................................................................


L'annulation de cette vente est basé sur le fondement de la garantie légale des vices cachés (art 1641 du code civil).

Selon moi il y a DOL : Manoeuvre frauduleuse  du vendeur dans le but de tromper son partenaire , le dol avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.

J'attends une réponse de votre part sous 8 jours, à défaut je saisirais ma protection juridique.

Cordialement.

Mr ................

micado · Answer

merci nini,
j'espère ne pas avoir à m'en servir, on est dans une bonne voie déjà , car il devrait prendre en charge la réparation, j'attends des nouvelles et les communiquerai
  micado -///-

Comment annuler une vente pour vice caché ?

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