Contrat vacation
M111
-
20 sept. 2010 à 13:21
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 sept. 2010 à 13:36
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 sept. 2010 à 13:36
A voir également:
- Contrat vacation
- Vacation pompier volontaire 2024 - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
1 réponse
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 244
20 sept. 2010 à 13:36
20 sept. 2010 à 13:36
Bonjour,
Normalement le montant d'une vacation est déterminé par décret. Donc vous n'avez pas la possibilité de prétendre à un montant différent de celui indiqué par décret.
Le montant de cette vacation dépends de l'objet et de la durée de celle-ci, ainsi que de l'organisme vous proposant cette vacation.
Les frais de déplacement vous sont remboursés dans la limite des différents forfaits administratifs http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=11#sommaire_1
Normalement le montant d'une vacation est déterminé par décret. Donc vous n'avez pas la possibilité de prétendre à un montant différent de celui indiqué par décret.
Le montant de cette vacation dépends de l'objet et de la durée de celle-ci, ainsi que de l'organisme vous proposant cette vacation.
Les frais de déplacement vous sont remboursés dans la limite des différents forfaits administratifs http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=11#sommaire_1
La législation juridique et financière évolue en permanence...