Autoentrepreneur déclarant à l'année?
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PremBaba
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Bonjour, je voulais savoir si dans le cadre du régime auto entrepreneur, l'option pour le versement libératoire (trimestriel ou mensuel) est obligatoire (puisque cela semble qualifier le "régime micro-simplifié" qui caractérise l'auto entreprise), ou bien si on peut être auto-entrepreneur et déclarer à l'année?
En effet, il semble qu'il y ait une majoration du taux d'imposition lorsque l'option du versement libératoire est choisie (donc à priori cette option est « payante » et pas vraiment profitable sous ce rapport), par exemple :
vente de marchandise : 12%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 13% soit 1% de plus
prestation de service BIC: 21,30%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 23% soit 1,70% de plus
prestation de service BNC : 21,30%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 23,50% soit 2,20% de plus
activité libérales BNC : 18,30%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu :20,50%, soit 2,20%% de plus
Donc, on voit notre taux d'imposition majoré lorsqu'on choisit cette option; c'est pourquoi je veux savoir si on peut déclarer et payer l'impôt de manière annuelle (en conservant le taux d'imposition du régime autoentrepreneur) ou si l'option de versement libératoire est obligatoire? Merci.
En effet, il semble qu'il y ait une majoration du taux d'imposition lorsque l'option du versement libératoire est choisie (donc à priori cette option est « payante » et pas vraiment profitable sous ce rapport), par exemple :
vente de marchandise : 12%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 13% soit 1% de plus
prestation de service BIC: 21,30%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 23% soit 1,70% de plus
prestation de service BNC : 21,30%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 23,50% soit 2,20% de plus
activité libérales BNC : 18,30%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu :20,50%, soit 2,20%% de plus
Donc, on voit notre taux d'imposition majoré lorsqu'on choisit cette option; c'est pourquoi je veux savoir si on peut déclarer et payer l'impôt de manière annuelle (en conservant le taux d'imposition du régime autoentrepreneur) ou si l'option de versement libératoire est obligatoire? Merci.
A voir également:
- Autoentrepreneur déclarant à l'année?
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Coefficient de revalorisation retraite par année - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile - Guide
- Déclarant 1 monsieur ou madame - Forum Impôts
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour, je vois que je me sis trompé et que j'ai confondu régime micro social et régime micro fiscal. J'ai ma réponse, oui un AE peut déclarer à l'année, et dans ce cas le taux d'imposition est calculé par tranches d'imposition suivant le barème du régime « normal » de la micro entreprise, et après avoir appliqué un abattement forfaitaire selon le statut de l'AE. Voir http://www.apce.com/apce3/auto-entrepreneur/index.php?&rubID=1&page=10377 puis https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/ .
Bonjour
Vous avez effectivement deux possibilités. Déclaration mensuelle ou trimestrielle non définitive. Optez dans un premier temps pour la déclaration mensuelle si vous avez un volume d'activité suffisant sinon optez pour la déclaration trimestrielle. Donnez la priorité au suivi et à la surveillance de votre activité.
Le statut autoentrepreneur est limité en chiffre d'affaires, il faut avoir un oeil attentif y compris pour préparer la sortie du régime en cas de dépassement.
Je vous conseille de télécharger le guide gratuit de l'autoentrepreneur sur autoentrepreneurplus.com si vous souhaitez approfondir votre question.
Bonne journée
Vous avez effectivement deux possibilités. Déclaration mensuelle ou trimestrielle non définitive. Optez dans un premier temps pour la déclaration mensuelle si vous avez un volume d'activité suffisant sinon optez pour la déclaration trimestrielle. Donnez la priorité au suivi et à la surveillance de votre activité.
Le statut autoentrepreneur est limité en chiffre d'affaires, il faut avoir un oeil attentif y compris pour préparer la sortie du régime en cas de dépassement.
Je vous conseille de télécharger le guide gratuit de l'autoentrepreneur sur autoentrepreneurplus.com si vous souhaitez approfondir votre question.
Bonne journée
Merci Marathon, en fait cela fait 3 possibilités:
se déclarer mensuellement,
Trimestriellement,
Annuellement, auquel cas pas d'éxoneration de CFE, mais également le taux "normal" de la micro-entreprise est applicable (abbattement fiscal puis barèmes par tranches d'imposition, ce qui est interressant si on ne dépasse pas les deux premières tranches).
Merci, oui bien sur que j'ai le guide gratuit auto-entrepreneur et que je connais les plafonds, c'est gentil à vous, bonne journée.
se déclarer mensuellement,
Trimestriellement,
Annuellement, auquel cas pas d'éxoneration de CFE, mais également le taux "normal" de la micro-entreprise est applicable (abbattement fiscal puis barèmes par tranches d'imposition, ce qui est interressant si on ne dépasse pas les deux premières tranches).
Merci, oui bien sur que j'ai le guide gratuit auto-entrepreneur et que je connais les plafonds, c'est gentil à vous, bonne journée.