Autoentrepreneur déclarant à l'année?

Résolu
PremBaba Messages postés 10 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010 - 20 sept. 2010 à 12:54
PremBaba Messages postés 10 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010 - 23 sept. 2010 à 11:08
Bonjour, je voulais savoir si dans le cadre du régime auto entrepreneur, l'option pour le versement libératoire (trimestriel ou mensuel) est obligatoire (puisque cela semble qualifier le "régime micro-simplifié" qui caractérise l'auto entreprise), ou bien si on peut être auto-entrepreneur et déclarer à l'année?

En effet, il semble qu'il y ait une majoration du taux d'imposition lorsque l'option du versement libératoire est choisie (donc à priori cette option est « payante » et pas vraiment profitable sous ce rapport), par exemple :

vente de marchandise : 12%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 13% soit 1% de plus

prestation de service BIC: 21,30%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 23% soit 1,70% de plus

prestation de service BNC : 21,30%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu : 23,50% soit 2,20% de plus

activité libérales BNC : 18,30%, si versement libératoire de l'impôt sur le revenu :20,50%, soit 2,20%% de plus

Donc, on voit notre taux d'imposition majoré lorsqu'on choisit cette option; c'est pourquoi je veux savoir si on peut déclarer et payer l'impôt de manière annuelle (en conservant le taux d'imposition du régime autoentrepreneur) ou si l'option de versement libératoire est obligatoire? Merci.

3 réponses

PremBaba Messages postés 10 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010
21 sept. 2010 à 19:19
Bonjour, je vois que je me sis trompé et que j'ai confondu régime micro social et régime micro fiscal. J'ai ma réponse, oui un AE peut déclarer à l'année, et dans ce cas le taux d'imposition est calculé par tranches d'imposition suivant le barème du régime « normal » de la micro entreprise, et après avoir appliqué un abattement forfaitaire selon le statut de l'AE. Voir http://www.apce.com/apce3/auto-entrepreneur/index.php?&rubID=1&page=10377 puis https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/ .
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Bonjour
Vous avez effectivement deux possibilités. Déclaration mensuelle ou trimestrielle non définitive. Optez dans un premier temps pour la déclaration mensuelle si vous avez un volume d'activité suffisant sinon optez pour la déclaration trimestrielle. Donnez la priorité au suivi et à la surveillance de votre activité.
Le statut autoentrepreneur est limité en chiffre d'affaires, il faut avoir un oeil attentif y compris pour préparer la sortie du régime en cas de dépassement.
Je vous conseille de télécharger le guide gratuit de l'autoentrepreneur sur autoentrepreneurplus.com si vous souhaitez approfondir votre question.
Bonne journée
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PremBaba Messages postés 10 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010
23 sept. 2010 à 11:08
Merci Marathon, en fait cela fait 3 possibilités:

se déclarer mensuellement,

Trimestriellement,

Annuellement, auquel cas pas d'éxoneration de CFE, mais également le taux "normal" de la micro-entreprise est applicable (abbattement fiscal puis barèmes par tranches d'imposition, ce qui est interressant si on ne dépasse pas les deux premières tranches).

Merci, oui bien sur que j'ai le guide gratuit auto-entrepreneur et que je connais les plafonds, c'est gentil à vous, bonne journée.
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