Frais de 1ère mise en service EDF
Cathar
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Cathar -
Cathar -
Bonjour,
Mon fils a emménagé dans un appartement neuf. Le propriétaire nous réclame le remboursement des frais qu'il a payés à EDF, à savoir selon l'intitulé de la facture, le forfait accès à l'électricité particulier et le complément 1ère mise en service. Est-ce réellement au locataire de payer ces frais ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Mon fils a emménagé dans un appartement neuf. Le propriétaire nous réclame le remboursement des frais qu'il a payés à EDF, à savoir selon l'intitulé de la facture, le forfait accès à l'électricité particulier et le complément 1ère mise en service. Est-ce réellement au locataire de payer ces frais ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Personnellement, je pense que vous devez commencer par souscrire un contrat à votre nom. Le fournisseur que vous aurez choisi vous fera un facture à votre nom avec certainement encore des frais d'accès.
Ce qui veut dire tout d'abord que dans ce cas, vous paierez 2 fois des frais d'accès à l'énergie, (ce qui n'est pas logique).
D'un autre côté, si le propriétaire n'avait pas demandé de mise en service, les frais de 1ère mise en service aurait été pour vous (ce qui explique probablement sa démarche).
En conclusion :
Pour les frais d'accès à l'énergie, c'est un non catégorique
Pour les frais complémentaires de 1ère mise en service, vous pouvez négocier ou alors tout simplement considérer que ces frais sont liés "aux murs" donc au propriétaire. (Je n'arrive pas à trancher cette 2ème partie).
Personnellement, je pense que vous devez commencer par souscrire un contrat à votre nom. Le fournisseur que vous aurez choisi vous fera un facture à votre nom avec certainement encore des frais d'accès.
Ce qui veut dire tout d'abord que dans ce cas, vous paierez 2 fois des frais d'accès à l'énergie, (ce qui n'est pas logique).
D'un autre côté, si le propriétaire n'avait pas demandé de mise en service, les frais de 1ère mise en service aurait été pour vous (ce qui explique probablement sa démarche).
En conclusion :
Pour les frais d'accès à l'énergie, c'est un non catégorique
Pour les frais complémentaires de 1ère mise en service, vous pouvez négocier ou alors tout simplement considérer que ces frais sont liés "aux murs" donc au propriétaire. (Je n'arrive pas à trancher cette 2ème partie).
Bonjour,
Je confirme la réponse de Migou :
Rien n'obligeait le propriétaire de souscrire un contrat d'électricité pour cet appartement neuf.
C'est LUI qui a souscrit le premier contrat pour ce logement, c'est donc LUI qui paie les frais de première mise en service (20 € environ) et le forfait accès électricité (25 € environ) qui sont sur SA facture. C'est SON contrat. S'il ne voulait pas les payer, il aurait dû vous louer l'appartement sans l'électricité en service, et vous laisser le soin de souscrire le premier contrat.
Dites-lui que cette facture est bien établie à son nom, et que vous n'avez pas à payer les factures résultant d'un contrat qu'il a lui-même souscrit avec EDF. Cela ne vous regarde absolument pas.
Maintenant, vous allez vous-même souscrire un contrat avec un fournisseur d'électricité (par exemple EDF). Vous donnerez au fournisseur le relevé du compteur. Et vous paierez, vous aussi, sur VOTRE facture, le forfait accès électricité (25 € environ) pour VOTRE contrat. Mais pas les frais de 1ère mise en service.
Je confirme la réponse de Migou :
Rien n'obligeait le propriétaire de souscrire un contrat d'électricité pour cet appartement neuf.
C'est LUI qui a souscrit le premier contrat pour ce logement, c'est donc LUI qui paie les frais de première mise en service (20 € environ) et le forfait accès électricité (25 € environ) qui sont sur SA facture. C'est SON contrat. S'il ne voulait pas les payer, il aurait dû vous louer l'appartement sans l'électricité en service, et vous laisser le soin de souscrire le premier contrat.
Dites-lui que cette facture est bien établie à son nom, et que vous n'avez pas à payer les factures résultant d'un contrat qu'il a lui-même souscrit avec EDF. Cela ne vous regarde absolument pas.
Maintenant, vous allez vous-même souscrire un contrat avec un fournisseur d'électricité (par exemple EDF). Vous donnerez au fournisseur le relevé du compteur. Et vous paierez, vous aussi, sur VOTRE facture, le forfait accès électricité (25 € environ) pour VOTRE contrat. Mais pas les frais de 1ère mise en service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Finalement, je vais auto-critiquer ma réponse avec un éclairage différent.
Sur votre bail, il est certainement écrit que vous avez un cpt individuel et que vous avez à choisir un fournisseur. Dans le cadre de ce bail, c'est donc bien EDF qui doit vous fournir ses factures et non le propriétaire. Ce qui s'est passé avant votre contrat ne vous regarde donc pas.