Trop perçu Caf
TAMA2007
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Pépette -
Pépette -
Bonjour,
Il y a 4 ans, la caf m'a reclamé un trop perçu de 1100€, j'ai utilisè tous les recours possibles auprès de la Caf puis au bout de 2 ans j'étais d'accord pour un echelonnement de la dette sur 10 mois j'ai envoyé un RIB ainsi que l'autorisation de prelevement.
Puis pendant 2 ans: RIEN, pas de prelevement ni de courrier, RIEN.
iL Y A 2 semaines je reçois un courrier me disant que suite à un probleme de logistique, ils n'ont pas pu traiter mon courrier et donc me demande de nouveau un RIB ainsi qu'une autorisation de prelevement.
N'y a-t-il pas prescription depuis le temps?
Merci de votre reponse
Il y a 4 ans, la caf m'a reclamé un trop perçu de 1100€, j'ai utilisè tous les recours possibles auprès de la Caf puis au bout de 2 ans j'étais d'accord pour un echelonnement de la dette sur 10 mois j'ai envoyé un RIB ainsi que l'autorisation de prelevement.
Puis pendant 2 ans: RIEN, pas de prelevement ni de courrier, RIEN.
iL Y A 2 semaines je reçois un courrier me disant que suite à un probleme de logistique, ils n'ont pas pu traiter mon courrier et donc me demande de nouveau un RIB ainsi qu'une autorisation de prelevement.
N'y a-t-il pas prescription depuis le temps?
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5 réponses
Non la CAF a tout à fait le droit de recouvrer à ses trop versés !!!
Tout comme tout allocataire à le droit de recclamer si ses droits ont été mal calculés!!
Il n'y a pas prescription, de plus la CAF peut engager des poursuites et engager une procédure auprès du tribunal des affaires sociales.
La CAF effectue des retenues sur les prestations pour récupérer ses trop perçus à condition que le redevable est toujours allocataire et perçoit des prestations !!
Tout comme tout allocataire à le droit de recclamer si ses droits ont été mal calculés!!
Il n'y a pas prescription, de plus la CAF peut engager des poursuites et engager une procédure auprès du tribunal des affaires sociales.
La CAF effectue des retenues sur les prestations pour récupérer ses trop perçus à condition que le redevable est toujours allocataire et perçoit des prestations !!
Une precision: je ne touche plus d'allocations depuis 4 ans (le moment où ils ont dit qu'il y avait un trop perçu!), donc ils n'avez pas la possibilite de prelever!
hum en fait il me semblait que la caf n'avait pas le droit de demander le remboursement des trop percus mais de retenir ce que les gens doivent toucher les mois suivants : a confirmer....
bonjour,
je confirme;c'est exact,ma petite amie a eu un trop perçu et la caf lui retient 47 eur./mois.
je confirme;c'est exact,ma petite amie a eu un trop perçu et la caf lui retient 47 eur./mois.
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Bonjour,
tout dépend de votre problème :
- si votre trop perçu vient d'une erreur de la CAF en votre faveur, alors vous pouvez prétendre à garder le trop perçu, c'est la CAF qui a mal calculé et devant tout tribunal vous êtes sûre de gagner.
- si votre trop perçu vient d'un problème de déclaration erronnée ou fausse de votre part, alors vous n'avez pas le choix, il faut rembourser !
De toutes les manières, les 4 années écoulées ne changent rien.
Bon courage ! Et venez nous raconter la suite !
;-)
tout dépend de votre problème :
- si votre trop perçu vient d'une erreur de la CAF en votre faveur, alors vous pouvez prétendre à garder le trop perçu, c'est la CAF qui a mal calculé et devant tout tribunal vous êtes sûre de gagner.
- si votre trop perçu vient d'un problème de déclaration erronnée ou fausse de votre part, alors vous n'avez pas le choix, il faut rembourser !
De toutes les manières, les 4 années écoulées ne changent rien.
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