Frais avis des tiers détenteur & la mainlevée
Résolu
Bonjour,
Je voulais savoir si la banque a le droit de prendre le frais avis des tiers détenteurs après avoir reçu la mainlevée du Trésor publique (avant la date limitée du versement).
Merci par avance de vos réponse.
Je voulais savoir si la banque a le droit de prendre le frais avis des tiers détenteurs après avoir reçu la mainlevée du Trésor publique (avant la date limitée du versement).
Merci par avance de vos réponse.
A voir également:
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Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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Modifié par Lelfe. le 19/09/2010 à 11:38
Modifié par Lelfe. le 19/09/2010 à 11:38
Oui, dès lors que cette tarification figure bien dans leur dépliant tarifaire.
19 sept. 2010 à 13:05
19 sept. 2010 à 13:29
19 sept. 2010 à 14:20
3 mai 2013 à 13:28
15 août 2014 à 12:59
Après être passer au impôts et avoir demandé un prélèvement mensuel, je met les sous sur mon compte.
Quelque jours plus tard j'ai un Blocage Avis A Tiers Détenteur + frais.
quelque jours après retrait du prélèvement mensuel sur le compte, mais comme la somme n'y était plus : retour des sous + frais
encore quelque jours Mainlevée Avis A Tiers Détenteur (sans frais - ouf!)
Résultat 150€ (148.90) cadeau a partager entre banque et impôts.
Des fois je me demande....