Frais avis des tiers détenteur & la mainlevée [Résolu]

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 Taz -
Bonjour,

Je voulais savoir si la banque a le droit de prendre le frais avis des tiers détenteurs après avoir reçu la mainlevée du Trésor publique (avant la date limitée du versement).

Merci par avance de vos réponse.

1 réponse

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Oui, dès lors que cette tarification figure bien dans leur dépliant tarifaire.
Mais l'ATD ne devrait pas considérer comme "annulé" vu que la trésor publique a contesté sa demande d'"ATD" dans la limite de 2 mois?
Lelfe.
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La banque l'a quand même réceptionné et traité. Ce traitement a un cout, certes élevé, et ce n'est pas parce que vous avez arrangé vos affaires avec les impots que la banque doit revenir sur ses propres frais.
ok, merci de votre explication.

Oui, malheureusement ! Le gouvernement peut faire des prélèvements sans autorisation sur votre compte, et ce sans demander à la banque si votre compte est créditeur ou débiteur ! En prenant en compte les frais de la banque si votre compte n'est pas créditeur ! Et en ne tenant pas compte du faite que vous n'êtes pas solvables (je suis à l'RSA). Donc vous devez payer une somme (redevance TV 263 Euros) que vous n'avez pas sur votre compte, vous touchez 417 Euro par mois, le Trésor Public vient vous prélever les 263 Euro que vous n'avez pas ! Son prélèvement est rejeté, et la banque vous allume sur les frais, du coup au lieu de payer les 263 Euro, rajoutez y les 106 Euros de frais, ce qui ne fait 369 Eurto maintenant ! Non mais franchement comment s'en sortir dans ce système où l'on ne pense pas à comment vous allez faire pour "survivre", manger, payer le loyer, etc.....
Mon expérience du mois dernier :

Après être passer au impôts et avoir demandé un prélèvement mensuel, je met les sous sur mon compte.
Quelque jours plus tard j'ai un Blocage Avis A Tiers Détenteur + frais.
quelque jours après retrait du prélèvement mensuel sur le compte, mais comme la somme n'y était plus : retour des sous + frais
encore quelque jours Mainlevée Avis A Tiers Détenteur (sans frais - ouf!)

Résultat 150€ (148.90) cadeau a partager entre banque et impôts.

Des fois je me demande....
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