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1 réponse
Bonjour, voici ce que j'ai trouvé :
"L'acquisition d'un bien immobilier en cours de divorce
Les relations avec votre banquier, même pendant la période où vous êtes en instance de divorce, sont régies par votre régime matrimonial, et cela, tant que votre divorce n'est pas prononcé.
Toutefois, votre conjoint non acquéreur peut intervenir à l'acte en renonçant à tous les avantages matrimoniaux et en renonçant à vous réclamer toute somme au titre du bien acheté. En reconnaissant que si le divorce est prononcé, ce bien vous sera propre."
Mais bon, vu tout ce que j'ai lu, C'EST NETTEMENT PLUS PRUDENT D'ATTENDRE QUE LE DIVORCE SOIT PRONONCE (les divorces à l'amiable qui tournent mal ne sont pas rares et avec un bon avocat "l'ex conjoint" peut se retourner contre l'autre sans problème
"L'acquisition d'un bien immobilier en cours de divorce
Les relations avec votre banquier, même pendant la période où vous êtes en instance de divorce, sont régies par votre régime matrimonial, et cela, tant que votre divorce n'est pas prononcé.
Toutefois, votre conjoint non acquéreur peut intervenir à l'acte en renonçant à tous les avantages matrimoniaux et en renonçant à vous réclamer toute somme au titre du bien acheté. En reconnaissant que si le divorce est prononcé, ce bien vous sera propre."
Mais bon, vu tout ce que j'ai lu, C'EST NETTEMENT PLUS PRUDENT D'ATTENDRE QUE LE DIVORCE SOIT PRONONCE (les divorces à l'amiable qui tournent mal ne sont pas rares et avec un bon avocat "l'ex conjoint" peut se retourner contre l'autre sans problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...