Augmentation loyer pour fenêtres isolantes

tassin - 18 sept. 2010 à 08:51
 tassin - 11 oct. 2010 à 14:58
Bonjour,
j'ai fait poser deux portes-fenêtres et deux fenêtres isolantes dans le T 3 que je loue en habitation principale à Tassin, en juin 2010;Je suis dans les prix plutôt bas du marché local.Quelle augmentation du loyer puis-je envisager? A partir de quelle date?Merci de m'éclairer !
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5 réponses

Bonjour

la seule augmentation possible si le locataire est en place est l'augmentation légale lors de la révision annuelle , vous pourrez fixer un nouveau loyer après le départ du locataire actuel
Il me semble que vous déduire une partie des frais d'isolation de vos impots
D'un autre côté, améliorer les conditions de vie de vos locataire ne peut que les inciter à rester , à prendre soin de votre bien et à vous payer dans les temps, bref vous êtes gagnants tous les deux !
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L'amélioration du logement ne vous autorise pas à augmenter le loyer.
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Merci à Kasom ,Pseudo et Foyer pour leur réponses à augmentation de loyer après travaux d'isolation. La raison ? Mon locataire avait froid en hiver!!! Depuis vos réponses négatives, j'ai lu l'avis du spécialiste "Le Particulier" de novembre 2009/n°1042 bis/page 16 Mon locataire se doit de participer à l'économie de combustible réalisée et d'un chauffage d'appoint .J'espère être utile à d'autres, mais merci encore
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
26 sept. 2010 à 19:56
Bonsoir Tassin ,

Renseignez vous bien avant d'appliquer une augmentation du loyer apres les travaux. Cela ne peux se faire qu'a certaines conditions.

Tant qu'a faire, essayez d'eviter de vous mettre en defaut sur ce point precis.
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
26 sept. 2010 à 20:21
Le Particulier" de novembre 2009/n°1042 bis/page 16 Mon locataire se doit de participer à l'économie de combustible réalisée et d'un chauffage d'appoint .
Intéressant, pouvez vous développer ? que précise cet article dans votre cas ? il donne un barème ? un ex ?
merci de nous tenir informés !
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
26 sept. 2010 à 20:35
Re ,

Relevé sur "Que choisir" special n°80 de juin 2009, page 115:

"L'article 23-1 (issu de la loi Molle) permet au bailleur qui realise des travaux d'economie d'energie dans le logement ou dans les parties communes, de demander au locataire une contribution (sic) pour le partage des economies de charges, a partir de la date d'achevement des travaux, sous reserve que ces derniers lui beneficient directement et qu'ils soient justifiés. Cette contribution ne peut toutefois etre exigible qu'a la condition qu'un ensemble de travaux ait été realisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance energetique. Le montant de cette contribution, fixe et non revisable, ne peut etre superieur a la moitie du montant de l'economie d'energie, et ne peut depasser 15 ans. ............"
Vous voyez qu'il y a certaines "contraintes" dont vous n'aviez pas fait mention et des "limites" a ne pas depasser.

Voila pour les informations et leur origine.
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2010 à 20:38
bonjour : il y a bien eu quelque chose de lancé par le gouvernement qui prévoyait que le locataire pouvait participer aux travaux d'isolation. Et cela se traduisait par une majoration de loyer, ou peut être une somme ajoutée au loyer. Quelqu'un en a parlé dans le forum.

Mais perso, je ne voudrais pas que le locataire participe, j'aurais peur qu'il se sente pratiquement propriétaire et qu'il dise : "j'ai payé les fenêtres au propriétaire"...

le propriétaire peut déduire la dépense du montant des loyers perçus, mais à la condition qu'il soit au réel. S'il déclare en micro foncier, il faut qu'il revienne au réel et qu'il y reste pendant 3 ans, donc il faut faire le calcul, mais pour de grosse dépenses, cela doit valoir la peine de revenir au réel.

On doit pouvoir trouver ça sur le net en tapant : "participation des locataires aux frais d'économies d'énergie.

Ceci dit s'il n'y a eu que les fenêtres de remplacées et que les murs ne soient pas isolés, on déplace le problème, et il y a risque de condensation sur les murs.... et là c'est encore une autre histoire...
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les travaux d'économie d'énergie autorisent une augmentation DU LOYER de 10-15 ou 20 euros/mois, selon la taille du logement au titre d'une partie des économies d'énergie ainsi réalisées. Merci de vos réponses . Tassin
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
Modifié par Foyer le 18/09/2010 à 15:10
Bonjour ,

Quelles sont les raisons qui vous ont conduit a faire ces modifications de fenetres et portes fenetre ? Je suppose qu'il s'agissait de fermetures anciennes ...
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
1 oct. 2010 à 10:54
"TRAVAUX D'AMELIORATION éventuellement EXECUTES par le BAILLEUR : Confomément à l'art. 17 § e de la loi, les parties peuvent convenir, par une clause express, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter. Cette clause fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux."
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