Rétroactivité des intéret d'emprunt immob.
Résolu
F.Mercury
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17 sept. 2010 à 21:28
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 18 sept. 2010 à 00:13
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 18 sept. 2010 à 00:13
A voir également:
- Rétroactivité des intéret d'emprunt immob.
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rétroactivité apl - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Interet ldd 2024 - - Bourse-Livrets
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angelsam
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Modifié par angelsam le 18/09/2010 à 00:13
Modifié par angelsam le 18/09/2010 à 00:13
Ces changements de lois ne sont pas rétroactifs, ceux qui ont le bénéfice du crédit d'impot le garde jusqu'a sa fin;
http://www.infosimmo.com/cgi-sys/suspendedpage.cgi
http://www.infosimmo.com/cgi-sys/suspendedpage.cgi
La législation juridique et financière évolue en permanence...