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Suspension de permis

XXX -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
il me restait encore trois mois de suspension de permis , HORS J AI CONDUIT RECEMMENT ET J AI ETE VERBALISE
QU EST CE QUE JE RISQUE
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 259
 
Bonjour,

Vous risquez l'annulation définitive de votre permis avec interdiction de le repasser pendant plusieurs mois.
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XXX
 
qu appellez vous plusieurs mois ? merci
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 259
 
Suivant les motifs de la verbalisation, le tribunal peut décider d'annulé votre permis et de vous interdire de repasser le permis pendant une période pouvant aller jusqu'a 3 ans.
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XXX
 
j ai ete verbalise seulement pour non changement d adresse de ma carte grise , J AI SOUFFLE DANS LE BALLON ET JE N AVAIS RIEN
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 259
 
Vous étiez tout de même en infraction.

Les infractions graves sanctionnées par une annulation du permis de conduire sont les suivantes :

* conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5g/l dans le sang (les accompagnateurs d'élèves conducteurs sont assimilés aux conducteurs et sont passibles des mêmes peines) ;
* homicide ;
* blessures involontaires ;
* délit de fuite ;
* conduite d'un véhicule ou refus de restituer le permis alors qu'une décision de suspension a été notifiée.
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XXX
 
as t on des points d enleves ?
MERCI
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