Suspension de permis
XXX
-
17 sept. 2010 à 21:23
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 sept. 2010 à 21:50
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 sept. 2010 à 21:50
A voir également:
- Suspension de permis
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Télécharger attestation permis de conduire après suspension - Forum Automobile
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
1 réponse
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 244
17 sept. 2010 à 21:25
17 sept. 2010 à 21:25
Bonjour,
Vous risquez l'annulation définitive de votre permis avec interdiction de le repasser pendant plusieurs mois.
Vous risquez l'annulation définitive de votre permis avec interdiction de le repasser pendant plusieurs mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2010 à 21:27
17 sept. 2010 à 21:34
17 sept. 2010 à 21:36
17 sept. 2010 à 21:43
Les infractions graves sanctionnées par une annulation du permis de conduire sont les suivantes :
* conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5g/l dans le sang (les accompagnateurs d'élèves conducteurs sont assimilés aux conducteurs et sont passibles des mêmes peines) ;
* homicide ;
* blessures involontaires ;
* délit de fuite ;
* conduite d'un véhicule ou refus de restituer le permis alors qu'une décision de suspension a été notifiée.
17 sept. 2010 à 21:47
MERCI