Sujet Précédent Sujet Suivant

Suspension de permis

XXX -  
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
il me restait encore trois mois de suspension de permis , HORS J AI CONDUIT RECEMMENT ET J AI ETE VERBALISE
QU EST CE QUE JE RISQUE
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Bonjour,

Vous risquez l'annulation définitive de votre permis avec interdiction de le repasser pendant plusieurs mois.
0
XXX
 
qu appellez vous plusieurs mois ? merci
0
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Suivant les motifs de la verbalisation, le tribunal peut décider d'annulé votre permis et de vous interdire de repasser le permis pendant une période pouvant aller jusqu'a 3 ans.
0
XXX
 
j ai ete verbalise seulement pour non changement d adresse de ma carte grise , J AI SOUFFLE DANS LE BALLON ET JE N AVAIS RIEN
0
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Vous étiez tout de même en infraction.

Les infractions graves sanctionnées par une annulation du permis de conduire sont les suivantes :

* conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5g/l dans le sang (les accompagnateurs d'élèves conducteurs sont assimilés aux conducteurs et sont passibles des mêmes peines) ;
* homicide ;
* blessures involontaires ;
* délit de fuite ;
* conduite d'un véhicule ou refus de restituer le permis alors qu'une décision de suspension a été notifiée.
0
XXX
 
as t on des points d enleves ?
MERCI
0

Discussions similaires

Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Comprendre après une suspension
Ryry692 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Declaration suspension permis assurance
LaurentG280 -
Paulinou13 -

6 réponses
RSA suspendu
NaNaetNouNours -
Ysabe_l -

3 réponses