Dommage sur réseaux d'eau privatif
patrice alpes
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Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
sur notre commune, nous avons (qques proprietaires) accès a un réseaux d'eau potable entierement privatif (géré par un association loi 1901)
l'un des proprietaires a vendu sa propriété, et suite a la vente, le nvx proprietaire a decidé de faire des travaux de renovations. Il a engagé une entreprise de travaux publique pour executer un reseau de géothermie. L'entreprise a accidentellement arraché a plusieur endroit ( 3 fois) notre réseau d'eaux, et a a chaque fois fait une réparation avec des raccords. Les dommages étant sur une longueur totale de 130m, nous avons un peu peur de fuites sur ces raccords.
Pouvons nous exigés que l'entreprises nous change entierement la longueur de tube indentifié (avec sa responsabilitées).
Merci de vos réponse
sur notre commune, nous avons (qques proprietaires) accès a un réseaux d'eau potable entierement privatif (géré par un association loi 1901)
l'un des proprietaires a vendu sa propriété, et suite a la vente, le nvx proprietaire a decidé de faire des travaux de renovations. Il a engagé une entreprise de travaux publique pour executer un reseau de géothermie. L'entreprise a accidentellement arraché a plusieur endroit ( 3 fois) notre réseau d'eaux, et a a chaque fois fait une réparation avec des raccords. Les dommages étant sur une longueur totale de 130m, nous avons un peu peur de fuites sur ces raccords.
Pouvons nous exigés que l'entreprises nous change entierement la longueur de tube indentifié (avec sa responsabilitées).
Merci de vos réponse
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