Successsion occupation des biens

charlie - 17 sept. 2010 à 12:33
 Charlie - 18 sept. 2010 à 16:13
Bonjour,

Ma maman vient de décéder en étan tpropriétaire d'une maison qu'elle occupait et d'un appartement que j'occupe depuis 2 ans. Je de l'argent à ma mère mais sans bail, ce versement lui permettait d'amortir le remboursement du crédit, toutes les factures sont à mon nom, etc. Ce prêt était assuré, conséquence en décédant l'assurance rembourse le reste à payer sur cet achat.
Ma soeur quant à elle, qui vit dans un petit appartement qu'elle loue a décidé que la maison était plus pratique pour elle, plus grande que là où elle vit et moralité elle a décidé de s'installer dans la maison de ma mère. Je suis pour votre information en de très mauvais termes avec ma soeur, pour des raisons personnelles, elle ne s'est pas occupée de ma mère durant sa maladie , brillait par son absence et la voir occuper les lieux 3 semaines après son décès me rend malade, mais bon je sais bien que ces éléments ne rentrent pas en compte...
A-t-elle le droit d'occuper cette maison ?
Que puis-je faire si elle s'y installe et ne veut pas en partir (elle a les clés, tout comme moi) ?
Dois-je verser de l'argent à ma soeur en contre-partie du fait que j'occupe l'appartement de ma mère et que je ne verse donc plus de loyer ?
J'ai comme souhait de garder l'appartement, ma soeur peut-elle s'y opposer ?
Elle voudrait quant à elle la maison mais ne travaille pas, n'a pas d'argent et aucun moyen de me rembourser ma part sur ce bien... J'ai peur que si elle s'y installe je ne puisse plus l'en déloger...
Que dois-je faire ?

Par avance, merci de vos conseils !

3 réponses

Bonjour,
La première chose à faire si ce n'est déjà fait, c'est d'informer banques, assureurs, caisses de retraites, etc. du décès de votre mère. Ceci afin de bloquer les comptes et donc toute possibilité pour votre soeur de se "faire entretenir" en plus d'occuper la maison.
Il faut également ouvrir la succession chez un notaire lequel prendra l'affaire à son compte. Communiquez-lui toutes les pièces dont vous disposez, les preuves de vos versements, etc.

Puis il proposera un projet de partage en tenant compte des voeux de chacun dans la mesure du possible (et en fonction d'éventuelles dispositions prises avant son décès par votre mère).

C'est à ce moment là qu'il y aura lieu de voir qui doit quoi et à qui. Mais c'est également à ce moment là qu'il faudra bien arriver à vous entendre entre soeurs. Le notaire propose une solution mais ne peut l'imposer.
A défaut la succession traînera pour finir au tribunal où un juge ordonnera.
Cordialement.
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Je vous remercie pour votre réponse !
J'ai déjà fait bloquer tous les comptes en banque de ma mère.
Nous avions commencé a prendre des dispositions avec ma maman avant son deces, le rdv avec le notaire était pris, il devait venir a domicile car ma mère ne pouvait plus se déplacer mais elle est décédée 3 jours avant...
Le notaire est déjà choisi, nous avons rdv mardi.
Ma soeur accumule actuellement les factures de la maison pour les donner au notaire afin qu'il les fasse régler.
Mais ma peur est si ma soeur ne veut plus quitter cette maison alors qu'il est prévu de la vendre... Une fois installée elle ne voudra plus partir, elle choisira la facilité et aura toujours une bonne raison pour ne pas quitter les lieux...
A-t-elle le droit d'y vivre et de faire courir les charges ?
Si elle ne veut plus partir alors que nous sommes d'accord initialement pour vendre cette maison, que dois-je faire ? Vendre cette maison occupée sera une vraie plaie...
Peut-elle exiger que je quitte l'appartement où je vis ou refuser que je le garde dans la succession ?
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Re-,
Bon, l'essentiel est fait, c'est déjà ça.
S'agissant des factures, je crois que le notaire saura faire le tri entre le personnel et ce qui est imputable à la succession.
Quant à rester dans la maison, encore faut-il pouvoir l'entretenir. Vous dites qu'elle n'a pas d'argent, peut-être la perpective d'en toucher la rendra-t-elle plus compréhensive.
Tiens, chez le notaire, posez la question des frais, évidemment à partager...

Maintenant, toutes les autres questions, notez les pour mardi. Vous ne comprenez pas ? Faites gentiment reformuler.
Et, bien sûr, annoncez comme un fait acquis ce qui, apparemment, a plus ou moins déjà été envisagé : "je garde l'appartement, on vend la maison, nous en étions plus ou moins convenu. Je crois, Maître, que vous pouvez préparer les choses en ce sens".
S'il le faut, votre soeur, prise de court ne saura pas réagir.

Mais je vous le répète, quitte même à lâcher un peu de lest, essayez de vous entendre sinon vous allez vivre une galère qui, de surcroît, coûtera cher.
Cordialement.
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Très bien, merci pour tous vos conseils !

Cordialement,
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