Sujet Précédent Sujet Suivant

Emprunt de nom

lmla Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 17 sept. 2010 à 11:49
 Kasom - 19 sept. 2010 à 16:19
Bonjour,
un maire peut-il appeler un lotissement communal du même nom que celui d'un batiment privé chargé d'histoire?
il a personnellement acheté et revendu ce batiment à un promoteur.(démolition et construction de logements sociaux privés)
a-il le droit de se servir de ce nom?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kasom
19 sept. 2010 à 16:19
oui
0

Discussions similaires

qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
Besoin de renseignements pour changement de situation CAf
Lounoutte -
Ah bon -

1 réponse
Qui est l'employeur ?
grisbi71 -
grisbi71 -

3 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
démarches CAF
lila86000 -
Ah bon -

5 réponses