Emprunt de nom
lmla
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Kasom -
Kasom -
Bonjour,
un maire peut-il appeler un lotissement communal du même nom que celui d'un batiment privé chargé d'histoire?
il a personnellement acheté et revendu ce batiment à un promoteur.(démolition et construction de logements sociaux privés)
a-il le droit de se servir de ce nom?
un maire peut-il appeler un lotissement communal du même nom que celui d'un batiment privé chargé d'histoire?
il a personnellement acheté et revendu ce batiment à un promoteur.(démolition et construction de logements sociaux privés)
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