Delai pour duplicata de fiches de payes
momo
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jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai perdu mes fiches de paye des années 84 à 90, je voulais savoir quelle est le délai pour ancien employeur à fournir des duplicata de fiches de payes.
merci d'avance pour votre réponse
j'ai perdu mes fiches de paye des années 84 à 90, je voulais savoir quelle est le délai pour ancien employeur à fournir des duplicata de fiches de payes.
merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
aucun
A savoir si deja il les a conservé (ce qui n'était pas son role dans ces années là)
l'employeur est tenu maintenant de conserver uen copie des bulletins depuis quelques années suelement (année 200 je crois) avant aucune raison de ls garder
je pense qu'il peut vous fournir des salaires qui sont déclarés mais pas une copie de fiche de paie.
et de toute façon il y a sur les bulletins de paie (mention obligatoire adressée aux salariés) A CONSERVER SANS LIMITATION DE TEMPS
A savoir si deja il les a conservé (ce qui n'était pas son role dans ces années là)
l'employeur est tenu maintenant de conserver uen copie des bulletins depuis quelques années suelement (année 200 je crois) avant aucune raison de ls garder
je pense qu'il peut vous fournir des salaires qui sont déclarés mais pas une copie de fiche de paie.
et de toute façon il y a sur les bulletins de paie (mention obligatoire adressée aux salariés) A CONSERVER SANS LIMITATION DE TEMPS
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