Permis de construire périmé mais conformité

Bonjour,

je suis en train d'acquérir un appartement à Paris.

Il se trouve dans une maison (avec 4 appartements) qui vient d'être rénovée avec des travaux importants (surélévation du toit).

Le notaire me déconseille pour le moment cet achat.
En effet nous avons 2 documents :
Une attestation de péremption du permis de construite datée de 2004.
Un certificat de conformité des travaux daté de 2010 (travaux objets du même permis de construire).

Le service de l'urbanisme m'assure que la conformité est intégrale. Les gros travux ayant été effectués avant la péremption.
Il n'y a jamais eu de nouvelle demande de permis.

J'ai demandé au service de l'urbanisme de me rédiger un document qui me protège en cas de plainte de voisins.

Qu'en pensez vous ?
Merci beaucoup.

2 réponses

  1. Bonsoir,

    Vous avez déjà vu un service administratif, s'engager de cette manière,
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    1. Bonsoir,
      La conformité est légale, si les travaux sont conformes au permis il n'y a aucun problème.
      Cordialement
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