Permis de construire périmé mais conformité

clara - 16 sept. 2010 à 18:07
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 16 sept. 2010 à 22:00
Bonjour,

je suis en train d'acquérir un appartement à Paris.

Il se trouve dans une maison (avec 4 appartements) qui vient d'être rénovée avec des travaux importants (surélévation du toit).

Le notaire me déconseille pour le moment cet achat.
En effet nous avons 2 documents :
Une attestation de péremption du permis de construite datée de 2004.
Un certificat de conformité des travaux daté de 2010 (travaux objets du même permis de construire).

Le service de l'urbanisme m'assure que la conformité est intégrale. Les gros travux ayant été effectués avant la péremption.
Il n'y a jamais eu de nouvelle demande de permis.

J'ai demandé au service de l'urbanisme de me rédiger un document qui me protège en cas de plainte de voisins.

Qu'en pensez vous ?
Merci beaucoup.

2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
16 sept. 2010 à 20:36
Bonsoir,

Vous avez déjà vu un service administratif, s'engager de cette manière,
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
16 sept. 2010 à 22:00
Bonsoir,
La conformité est légale, si les travaux sont conformes au permis il n'y a aucun problème.
Cordialement
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