Bilan énergétique et logement HLM
babald
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Bonjour,
Je viens de quitter mon logement HLM depuis peu avec 3 mois de préavis. Une collègue vient de quitter le sien sans préavis sous prétexte que le bilan énergétique n'existait pas et donc que le bail était quaduc. De ce fait elle s'estimait ne pas devoir respecter le préavis réglementaire. Les HLM n'ont rien dis. A-t-elle raison?
Je viens de quitter mon logement HLM depuis peu avec 3 mois de préavis. Une collègue vient de quitter le sien sans préavis sous prétexte que le bilan énergétique n'existait pas et donc que le bail était quaduc. De ce fait elle s'estimait ne pas devoir respecter le préavis réglementaire. Les HLM n'ont rien dis. A-t-elle raison?
2 réponses
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Tout dépend de la date à laquelle vous avez signé votre bail
http://www.le-diagnostic-immobilier.com/diagnostic-location/diagnostic-location-performance-energetique-dpe.html -
Merci. J'ai signé en décembre 2007 et donc après que cette loi soit passée. Donc c'est certain ils auraient du me le remettre or ils n'ont toujours pas faire de bilan. Maintenant est-ce-que je peux me retourner contre eux ça.... c'est autre chose....
La législation juridique et financière évolue en permanence...