Falsification de l'ordre d'un chèque
Nephilim
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
Lors de notre déménagement, nous avons pris un déménageur à qui nous avons fait un premier chèque de 870 € à la signature puis de 2400 € après le déménagement qui a lieu fin juillet. Dernièrement, nous recevons un mail du patron de la boite de déménagement nous disant qu'il n'a pas pu encaisser les chèques à cause de ratures sur l'ordre. Ils ont été bloqués par sa banque. Surprise de ma part car je n'ai pas fait de ratures !! Finalement après l'avoir questionné, il finit par nous avouer qu'il a changer l'ordre pour pouvoir l'encaisser à titre individuel et que la banque a rejeter le chèque pour ratures. Il nous demande de bien vouloir refaire un chèque. Nous refusons tant que nous n'avons pas les autres chèques en main. Que doit-on faire ? Peut-il nous obliger à refaire les chèques ?
Merci pour votre réponse.
Lors de notre déménagement, nous avons pris un déménageur à qui nous avons fait un premier chèque de 870 € à la signature puis de 2400 € après le déménagement qui a lieu fin juillet. Dernièrement, nous recevons un mail du patron de la boite de déménagement nous disant qu'il n'a pas pu encaisser les chèques à cause de ratures sur l'ordre. Ils ont été bloqués par sa banque. Surprise de ma part car je n'ai pas fait de ratures !! Finalement après l'avoir questionné, il finit par nous avouer qu'il a changer l'ordre pour pouvoir l'encaisser à titre individuel et que la banque a rejeter le chèque pour ratures. Il nous demande de bien vouloir refaire un chèque. Nous refusons tant que nous n'avons pas les autres chèques en main. Que doit-on faire ? Peut-il nous obliger à refaire les chèques ?
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2 réponses
Deux solutions :
- il vous restitue les chèques et vous en tracez un autre,
- vous faites opposition auprès de votre banque pour l'un des quatre motifs d'opposition admis légalement, c'est à dire "utilisation frauduleuse" qui recouvre la substitution de bénéficiaire. Bien sûr dans ce cas il vous rembourse les frais d'opposition. Egalement, vous lui demandez une lettre de désistement quant aux chèques.
- il vous restitue les chèques et vous en tracez un autre,
- vous faites opposition auprès de votre banque pour l'un des quatre motifs d'opposition admis légalement, c'est à dire "utilisation frauduleuse" qui recouvre la substitution de bénéficiaire. Bien sûr dans ce cas il vous rembourse les frais d'opposition. Egalement, vous lui demandez une lettre de désistement quant aux chèques.
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