vente local difficile a cause du proprietaire

Question

Bonjour,
Je cherche a céder mon droit de bail pour un fond de commerce.
J'ai entamée et trouvée un acheteur depuis un mois maintenant, il manque cependant la réponse du propriétaire... qui lorsque je demande oralement assure accepter, mais qui ne donne aucune réponse au notaire.
Je n'en peux plus car non seulement il est évasif mais en plus l'acheteur commence a devenir un peu impatient...

Coup de théâtre depuis aujourd'hui, il dit vouloir ajouter 200€ au loyer qui est de presque 900 € pour le futur acquéreur. Je trouve qu'il s'agit d'une hausse beaucoup trop excessif qui ferra encore plus douter l'acheteur, qui s'il a signé un contrat, l'a fait pour prix du bail initial et non de ce prix-ci, rajouté au dernier moment. Mon bail date de trois ans et demi et il reste 5 ans et demi.

J'entretiens des relations déjà assez tendue avec le propriétaire qui sait pertinemment que je n'ai aucune connaissance dans ce domaine, et qui sait qu'il pourra me berner très facilement, ainsi que le futur acquéreur qui est a sa première acquisition de local.

Voila pourquoi je fais appel a vous.

Sa réponse si... lente est-il normal? Puis-je considérer qu'il a accepté la vente vu qu'il a dépasse les 15 jours fixé dans le contrat de bail? car le contrat parle de droit de préemption.

Sa hausse de 200€ pour le futur acquéreur est-il légal? Il ne le ferra peut être pas si je garde le local... sauf qu'il fait encore une énième acte destiné à m'agacer.

Merci pour votre réponse,

azertyy01 · Answer

Bonjour, aujourd'hui j'ai contacté le propriétaire pour voir tout ça au clair.

Il ne veut plus aucune communication ni négociation entre nous tant que la question n'est pas reglé, il dit que tout cela se ferra par nos avocats respectif.

Je n'en peux plus de lui!

Mon avocat me conseille de porter plainte car son avocat est aussi borné que lui, mais j'hésite:
- Combien de temps cela va prendre?
- Cela vaut-il le cout? Que puis-je demander exactement?

Et surtout, comme je n'ai pas eu de réponse de membre de ce forum est-ce que je suis en droit de demander une augmentation moins... considérable? Il demande quand même presque 1/4 de loyer en plus!

Utilisateur anonyme · Answer

salut  

je  vais  fouiner  sur  goggle  voir  su  je  trouve  quelque  chose .

A+

azertyy01 · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse je désespérais lol. 

Alors donc concrètement je suis en droit de céder le bail avec le loyer à 900€ même si le propriétaire veut augmenter le bail? 

Je suis dans le commerce de prêt à porter, et le preneur veut lui aussi faire du prêt a porter donc pour bloquer la vente je ne sais pas trop, je pense pas qu'il puisse le faire de ce coté la. 

Je comprends pas comment vendre ce local si le propriétaire ne donne pas son accord, toujours à cause du problème de loyer. Jamais il acceptera la vente si le loyer est inférieur a ce qu'il souhaite.

Eliot · Answer

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation 


Lis  celà  ! 

le  proprio   ne  peut  pas  s'y  opposer 

et  l'acheteur  conserve  les  anciennes  clauses  du  bail  (  prix  etc  etc )

Eliot · Answer

interdiction de céder le bail en dehors de la vente du fonds de commerce : si une telle clause existe, le locataire n'a pas la possibilité de céder le bail seul sauf à obtenir l'autorisation expresse du propriétaire ; 

En  gros  ça  veut  dire  que  sauf  clause  contractuelle  expressement  écrite  sur  le  bail 

Tu  as  le  droit  de  céder  ton bail  au  nouveau  gérant 

Ton  avocat  va  se  régaler !!!!

et  le  proprio  payera  les  frais  de  justice .

azertyy01 · Answer

Wow, merci pour toute ces réponses!!! 
Je vais jeter un coup d'oeil, je dois avouer que j'ai du mal a comprendre ça en fin de journée ^^'

Je voulais savoir si tu savais sinon combien de temps pouvait prendre un procès? Je pense que mon proprio ne va rien faire si on cherche à faire ça "entre nous", je pense que le recours à la justice est obligatoire malheureusement :( 

Ca m'embête surtout par rapport au repreneur :/

pomme · Answer

bonjour  je viens d'avoir le même probleme cela a durer 1 an , le pire était que j'avais trouvé aquéreur de la même profession que moi,  donc pas besoin de la signature du propriétaire. Il avait menacé la notaire en lui disant que je ne payais pas mes loyers, mais aucun écrit , que par téléphonne,  bref Notaire nul qui m'a fait perdre 15000E , pas la peine de se pleindre à la chambre des notaires ils ne se mouillent pas.  Avocat aussi nul avec des Frais !!!! aquéreur qui n'a jamais signé le compromis et au tribunal ' pas d'argument suffisent  report oct 2010 donc repayer avocat ainsi de suite , changement de région donc impossible d'être inscrite au registre en nom propre sur 2 régions différentes donc ne pas pouvoir travailler vivre du RSA 
A ce jour j'ai tout perdu et convenu d'un protocole d'accord avec le proprio de facon à tourner la page , et retravailler dignement . UN CAUCHEMAR que je ne souhaite à personne . TERMINER LES BAUX LES LOCAUX    Surtout pas de recours en justice !!!! il n'y a que le fric qui compte. essayer un arangement à l'amiable avec le proprio avec l'aide d'un exert comptable qui trouvera les mots justes c'est ce qui vient de m'arriver. J'ai rendu les clefs ce matin . Je suis vidée , dépouillée , mais c'est fini . Il faut regarder à L'avenir. Courage!!!!!

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