Promesse acte de vente non tenue....
Gendy
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Kasom -
Kasom -
Bonjour,
Voilà maintenant 5 mois nous avons acheté une maison en cours d'édification. Lors de la signature de l'acte de vente, il a été préciser noir sur blanc que l'ancien propriétaire s'engageai a terminer 3 seuils de porte.
Hors à ce jour, l'ancien propriétaire a fait traînais les choses par d'inlassables promesses et ne répond plus dorénavant.
Je pense envoyer un courrier afin de faire part de problème au notaire . Si je fais un devis et l'envoie au notaire ce dernier peut il contraindre l'ancien propriétaire a honorer sa promesse et payer l'artisan que j'aurai moi même demarché? En vertu de qu'elle article? qu'elles sont mes autres recours?
Voilà maintenant 5 mois nous avons acheté une maison en cours d'édification. Lors de la signature de l'acte de vente, il a été préciser noir sur blanc que l'ancien propriétaire s'engageai a terminer 3 seuils de porte.
Hors à ce jour, l'ancien propriétaire a fait traînais les choses par d'inlassables promesses et ne répond plus dorénavant.
Je pense envoyer un courrier afin de faire part de problème au notaire . Si je fais un devis et l'envoie au notaire ce dernier peut il contraindre l'ancien propriétaire a honorer sa promesse et payer l'artisan que j'aurai moi même demarché? En vertu de qu'elle article? qu'elles sont mes autres recours?
A voir également:
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1 réponse
le notaire ne peut pas contraindre à quoi que ce soit.
et vous ne pouvez PAS refuser de payer intégralement la somme.
en revanche, vous pouvez demander à votre notaire de sequestrer une partie de la somme.
il la gardera jusqu'à ce que vous confirmiez que le vendeur a rempli ses obligations.
normalement il faut l'accord du vendeur pour cela, mais devant les 2 notaires (le sien et le votre), il ne pourra pas refuser (il ne peut pas dire qu'il ne fera pas les travaux, donc il n'aura pas d'argument pour refuser)
et vous ne pouvez PAS refuser de payer intégralement la somme.
en revanche, vous pouvez demander à votre notaire de sequestrer une partie de la somme.
il la gardera jusqu'à ce que vous confirmiez que le vendeur a rempli ses obligations.
normalement il faut l'accord du vendeur pour cela, mais devant les 2 notaires (le sien et le votre), il ne pourra pas refuser (il ne peut pas dire qu'il ne fera pas les travaux, donc il n'aura pas d'argument pour refuser)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'ancien propriétaire étant conducteur de travaux a dit devant notaire, et c'est acté, qu'il les feraient. Via un de ses artisans...
Ma question est coomment puis je le contraindre a faire ce qui est marqué sur l'acte de vente? Si moi je peux pas, me notaire le peut il?