Qui dois rompre le contrat
vanessa
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14 sept. 2010 à 19:14
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 15 sept. 2010 à 13:55
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marionnette30
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17 avril 2012
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14 sept. 2010 à 21:19
14 sept. 2010 à 21:19
Normalement oui c'est bien au parent utilisateur de rompre le contrat puisqu'elle ne souhaite pas faire de trajets supplémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2010 à 13:55
le normalement n'existe pas ici
l'agrément a été délivré à une adresse précise , de ce fait l'agrément n'est plus valable sur le nouveau lieu
il y a changement du lieu d'accueil par l'assistante maternelle
c'est donc l'assmat qui doit démissionner