Qui dois rompre le contrat
vanessa
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir je suis assistante maternelle et j'ai démenagé dans une communes voisines et la maman ne peux pas me suivre car sa lui fait trop de trajet
est ce que c'est elle qui doit rompre le contrat vu que je ne refuse pas l'accueil de l'enfant ou pas ? car le rélais ils m'ont dit que c'était à la mere de rompre le contrat
merci pour toutes vos reponses
vanessa
je voudrais savoir je suis assistante maternelle et j'ai démenagé dans une communes voisines et la maman ne peux pas me suivre car sa lui fait trop de trajet
est ce que c'est elle qui doit rompre le contrat vu que je ne refuse pas l'accueil de l'enfant ou pas ? car le rélais ils m'ont dit que c'était à la mere de rompre le contrat
merci pour toutes vos reponses
vanessa
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le normalement n'existe pas ici
l'agrément a été délivré à une adresse précise , de ce fait l'agrément n'est plus valable sur le nouveau lieu
il y a changement du lieu d'accueil par l'assistante maternelle
c'est donc l'assmat qui doit démissionner