Imposition pour revente d'un appartement
Nico 74
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage d'acheter un appartement, de le rénover puis de le revendre afin d'en dégager un bénéfice. Je sais qu'à titre de particulier je dois m'acquitter d'une taxe sur la plus-value de 26.30%.
Mes questions concernent la TVA :
- suis-je assujettis à la TVA?
- comment la calculer précisément?
- comment pourrais-je ne pas y être assujettis (micro-entreprise ou autre?)?
Je me suis déjà bien renseigné mais tout n'est pas clair!
Merci pour vos réponses,
Nicolas
J'envisage d'acheter un appartement, de le rénover puis de le revendre afin d'en dégager un bénéfice. Je sais qu'à titre de particulier je dois m'acquitter d'une taxe sur la plus-value de 26.30%.
Mes questions concernent la TVA :
- suis-je assujettis à la TVA?
- comment la calculer précisément?
- comment pourrais-je ne pas y être assujettis (micro-entreprise ou autre?)?
Je me suis déjà bien renseigné mais tout n'est pas clair!
Merci pour vos réponses,
Nicolas
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1 réponse
je dois m'acquitter d'une taxe sur la plus-value de 26.30%.
28.1 %
suis-je assujettis à la TVA?
Réponse négative. Seuls les immeubles neufs sont concernés et non ceux rénovés, tout autant qu'il n'y ai pas d'augmentation de surface.
comment pourrais-je ne pas y être assujettis (micro-entreprise ou autre?)?
Pour une opération isolée, vous ne serez pas considéré "professionnel" relevant des "bénéfices industriels ou commerciaux" ainsi que le sont les entreprises de constructions.
28.1 %
suis-je assujettis à la TVA?
Réponse négative. Seuls les immeubles neufs sont concernés et non ceux rénovés, tout autant qu'il n'y ai pas d'augmentation de surface.
comment pourrais-je ne pas y être assujettis (micro-entreprise ou autre?)?
Pour une opération isolée, vous ne serez pas considéré "professionnel" relevant des "bénéfices industriels ou commerciaux" ainsi que le sont les entreprises de constructions.
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