Contrôle technique et nouvelle carte grise
mamour
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
Je vends mon véhicule d'occasion à un membre de ma famille. Le contrôle technique est valable jusqu'en juin 2011. Dois-je le faire ?
J'ai la nouvelle carte grise. Lorsque je vendrais mon véhicule, que dois-je faire avec cette nouvelle carte grise (quelle partie à découper, dois-je barrer comme l'ancienne ?)
Merci beaucoup pour les réponses.
Je vends mon véhicule d'occasion à un membre de ma famille. Le contrôle technique est valable jusqu'en juin 2011. Dois-je le faire ?
J'ai la nouvelle carte grise. Lorsque je vendrais mon véhicule, que dois-je faire avec cette nouvelle carte grise (quelle partie à découper, dois-je barrer comme l'ancienne ?)
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1 réponse
C'est la date de passage au controle technique qui est importante pour la vente. Il faut que celui-ci ai eu lieu dans les 6 mois precedent la vente. Si la vente a lieu apres 6 mois. Il faut en repasser un nouveau (ce qui semble etre votre cas).
Pour la carte grise, elle doit etre baree avec la mention "vendu le ou cede le" et un exemplaire du certificat de vente doit etre envoye en prefecture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Pour la carte grise, elle doit etre baree avec la mention "vendu le ou cede le" et un exemplaire du certificat de vente doit etre envoye en prefecture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
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