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vicky -
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 sept. 2010 à 13:39

Bonjour,
voila ma question je suis avec mon conjoint je suis declarer a la caf seule je touche les api et les apl aujourd'hui on s'est declare ensemble il est salarie agricole donc la caf a mute mon dossier a la msa il demande les impoits 2008 or on a la meme adresse et aussi on a demenager de cet appartement or la msa me dit que la caf a des doute que sont les risques encourru .

merci

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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 130

ils vont recalculer et si vous ne deviez pas percevoir ces aides ,vous devrez les rembourser et même peut être avec des frais car ils jugeront que c'était une fraude.

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