Départ d'une location, bail

stapsien21 - 12 sept. 2010 à 20:16
 houlton - 13 sept. 2010 à 15:46
Bonjour,

Je vais déménager de mon logement et je souhaite savoir quelles sont les charges que je suis obliger de supporter lors de mon départ. En effet, en annexe du bail, nous avons le décret n°87-712 du 26/08/1987 répertoriant les différentes charges dont le preneur doit s'acquitter. Toutefois, le propriétaire réclame, par exemple de faire vider la fosse septique à mon départ alors que cela fait qu'un an et demi que nous y habitions. Sommes nous obligés de suivre ce décret lors de notre départ? Rien n'est stipuler que ces charges doivent particulièrement être supportées au moment du départ?

Pouvez vous m'éclairer sur ce point.

Cordialement
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1 réponse

Qui à remplie depuis 1an et demi la fosse septique ? pourquoi accepter de signer le bail sans demander d'explication et ne plus étre d'accord en partant?????????
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