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4 réponses
Bonjour,
Je m'intéresse aussi à la SASU et, sans être un spécialiste, je pense que votre raisonnement est juste. Vous conserver votre droit au remboursement des frais médicaux au titre du Régime Général pendant 2 ans ou 1 an après la fin des cotisations au dit Régime général (la durée dépend de la condition remplie => pour vous vraisemblablement 2 ans).
Pour le cas que vous évoquez d'un seul mois rémunéré permettant d'être couvert pendant un an : là encore je pense que vous avez raison. Le but est à mon sens de couvrir les personnes qui ne perçoivent qu'une rémunération Annuelle (ce qui est aussi mon intention).
Par ailleurs, le Président de la SASU n'est affilié au Régime des Assimilés Salariés qu'à la condition de percevoir une rémunération au titre de son mandat social. Il ne s'agit en aucun cas d'un salaire, il n'y a donc pas d'application du code du Travail ni de minimum légal. C'est une simple indemnité "contractuelle" (si on peut dire puisque vous êtes seul maître à bord). A partir de là, pas de rémunération, pas de cotisation ! (Les dividendes ne sont pas une rémunération mais la récompense de l'actionnaire // Le salaire suppose un contrat de travail donc un lien de subordination entre un employeur et un salarié).
Une remarque : la SASU est une société commerciale par la forme : quelle que soit son activité, même artisanale, elle est juridiquement, un commerçant.
L'idéal serait de trouver de plus amples informations sur ce que signifie "régime des assimilés salariés", quelles sont les différences avec le régime général, et quelles sont les démarches à accomplir si même les agents de l'Urssaf ne peuvent nous répondre...
Je m'intéresse aussi à la SASU et, sans être un spécialiste, je pense que votre raisonnement est juste. Vous conserver votre droit au remboursement des frais médicaux au titre du Régime Général pendant 2 ans ou 1 an après la fin des cotisations au dit Régime général (la durée dépend de la condition remplie => pour vous vraisemblablement 2 ans).
Pour le cas que vous évoquez d'un seul mois rémunéré permettant d'être couvert pendant un an : là encore je pense que vous avez raison. Le but est à mon sens de couvrir les personnes qui ne perçoivent qu'une rémunération Annuelle (ce qui est aussi mon intention).
Par ailleurs, le Président de la SASU n'est affilié au Régime des Assimilés Salariés qu'à la condition de percevoir une rémunération au titre de son mandat social. Il ne s'agit en aucun cas d'un salaire, il n'y a donc pas d'application du code du Travail ni de minimum légal. C'est une simple indemnité "contractuelle" (si on peut dire puisque vous êtes seul maître à bord). A partir de là, pas de rémunération, pas de cotisation ! (Les dividendes ne sont pas une rémunération mais la récompense de l'actionnaire // Le salaire suppose un contrat de travail donc un lien de subordination entre un employeur et un salarié).
Une remarque : la SASU est une société commerciale par la forme : quelle que soit son activité, même artisanale, elle est juridiquement, un commerçant.
L'idéal serait de trouver de plus amples informations sur ce que signifie "régime des assimilés salariés", quelles sont les différences avec le régime général, et quelles sont les démarches à accomplir si même les agents de l'Urssaf ne peuvent nous répondre...
Bonjour,
Il semble que le choix de la SASU soit assez judicieux, plein de personne me l'on fait remarqué (banquier, expert comptable, boutique de gestion ...)
Par contre, l'URSSAF n'y comprend rien puisque le president ne depent pas du code du travail mais du code du commerce (mandat social), il voulait que je fasse un DUE !!!! Apres explication, ils m'ont dit " on ne vous inscrit pas, on ne vous demandera rien, si vous decidez de vous versé un remuneration, revenez nous voir". Je pense qu'ils devraient aller faire une mise à jour^^
Malgré la paperasse, je suis content de mon choix car je peut commencer tranquillement sans me soucier des appels de cotisation du RSI.
Apres il faut pouvoir tenir plus d'un an sans aucune rentrée en attendant la fin du 1er excercice pour ce versé des dividentes ( à ce sujet, essayer de faire le maximum de chose vous meme pour ne pas avoir de frais d'installation trop elevés car ils sont amortissables mais tant qu'ils n'ont pas été amortis completement pas de distribution de dividentes)
Il semble que le choix de la SASU soit assez judicieux, plein de personne me l'on fait remarqué (banquier, expert comptable, boutique de gestion ...)
Par contre, l'URSSAF n'y comprend rien puisque le president ne depent pas du code du travail mais du code du commerce (mandat social), il voulait que je fasse un DUE !!!! Apres explication, ils m'ont dit " on ne vous inscrit pas, on ne vous demandera rien, si vous decidez de vous versé un remuneration, revenez nous voir". Je pense qu'ils devraient aller faire une mise à jour^^
Malgré la paperasse, je suis content de mon choix car je peut commencer tranquillement sans me soucier des appels de cotisation du RSI.
Apres il faut pouvoir tenir plus d'un an sans aucune rentrée en attendant la fin du 1er excercice pour ce versé des dividentes ( à ce sujet, essayer de faire le maximum de chose vous meme pour ne pas avoir de frais d'installation trop elevés car ils sont amortissables mais tant qu'ils n'ont pas été amortis completement pas de distribution de dividentes)
Bonjour, y aurait-il quelqu'un qui si connaisse en Urssaf ???
Je suis aller poser des questions aujourd'hui directement chez eux mais j'ai du d'abord leur expliquer ce que c'etait une SASU .....
Donc retour a la case depart
Si une ame charitable passe par la, merci d'avance
Je suis aller poser des questions aujourd'hui directement chez eux mais j'ai du d'abord leur expliquer ce que c'etait une SASU .....
Donc retour a la case depart
Si une ame charitable passe par la, merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...