Frais/prélévements
milaharo
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dimanche 12 septembre 2010
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12 sept. 2010 à 18:51
Gerard - 14 sept. 2010 à 18:46
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3 réponses
"ma banque en a profité pour pomper les frais" : il n'y avait donc pas une provision suffisante à votre compte ?
"La banque postale n'a pas tenu compte de ma lettre et de suite a bloqué le prélévement:2ème ponctionnement." : quel "ponctionnement (à quel titre) " ?
"la banque postale me pompe 12.80 de frais de révocation" : est-ce prévu par les conditions tarifaires ?
"La banque postale n'a pas tenu compte de ma lettre et de suite a bloqué le prélévement:2ème ponctionnement." : quel "ponctionnement (à quel titre) " ?
"la banque postale me pompe 12.80 de frais de révocation" : est-ce prévu par les conditions tarifaires ?
Bonjour, Gerard
merci de votre réponse rapide :
1- mon compte n'était pas approvisionné et donc de suite la banque postale a pris 10 euros de frais.
2- les mêmes frais ont été perçus quand EDF a présenté la dernière facture que j'ai dit à la banque postale d'honorer.L'ordonnance du 15/07/2009 est-elle applicable à ces frais d'opposition/prélèvements.( en lisant une brochure d'une autre banque ,j'ai vu cette ordonnance )
3- enfin je n'ai pas été au courant de ces frais de révocation.
merci de votre collaboration.
salutations
merci de votre réponse rapide :
1- mon compte n'était pas approvisionné et donc de suite la banque postale a pris 10 euros de frais.
2- les mêmes frais ont été perçus quand EDF a présenté la dernière facture que j'ai dit à la banque postale d'honorer.L'ordonnance du 15/07/2009 est-elle applicable à ces frais d'opposition/prélèvements.( en lisant une brochure d'une autre banque ,j'ai vu cette ordonnance )
3- enfin je n'ai pas été au courant de ces frais de révocation.
merci de votre collaboration.
salutations
J'ai la confirmation pour les facturations : 10,30 € pour un rejet de prélèvement (ce qui est nettement en dessous de la moyenne) et 12,80 € pour une révocation.
Ces frais ne sont, a priori, pas concernés par les dispositions de l'ordonnance
2009-866 (article L133-26-II du Code monétaire et comptable).
Il s'agit d'une part d'un rejet pour défaut de provision et dans le second cas d'une révocation de mandat et non d'une opposition ponctuelle pour opération "non autorisée ou mal exécutée".
Par contre les frais de votre 2. : je ne saisis pas pourquoi facturation si le rejet n'a pas pour cause un défaut de provision ?
Ces frais ne sont, a priori, pas concernés par les dispositions de l'ordonnance
2009-866 (article L133-26-II du Code monétaire et comptable).
Il s'agit d'une part d'un rejet pour défaut de provision et dans le second cas d'une révocation de mandat et non d'une opposition ponctuelle pour opération "non autorisée ou mal exécutée".
Par contre les frais de votre 2. : je ne saisis pas pourquoi facturation si le rejet n'a pas pour cause un défaut de provision ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...