Frais d'agence charge du vendeur ??
KL35
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à l'achat d'une maison, je m'interroge sur les frais d'agence (normalement à la charge du vendeur) que j'ai l'impression d'avoir payé!
Je m'explique :
J'ai signé une offre d'achat et un compromis précisant bien : 120.500 euros Net Vendeur et 9500 euros de Frais d'Agence A LA CHARGE DU VENDEUR.
Chez le notaire, j'ai payé 130.000 € (+ les frais de notaires légaux)...
Si je ne me trompe pas, c'est bien moi, l'acheteur, qui est payé les frais d'agences, non ??
L'agence et l'ancien proprétaire m'auraient-ils floués ? Ceci était ma 1ère acquisition et je ne connaissais pas vraiment les règles...
Si oui, quel recours possible pour rétablir cette erreur ?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne, car je lis tout et son contraire en recherchant ma réponse sur le net!
Suite à l'achat d'une maison, je m'interroge sur les frais d'agence (normalement à la charge du vendeur) que j'ai l'impression d'avoir payé!
Je m'explique :
J'ai signé une offre d'achat et un compromis précisant bien : 120.500 euros Net Vendeur et 9500 euros de Frais d'Agence A LA CHARGE DU VENDEUR.
Chez le notaire, j'ai payé 130.000 € (+ les frais de notaires légaux)...
Si je ne me trompe pas, c'est bien moi, l'acheteur, qui est payé les frais d'agences, non ??
L'agence et l'ancien proprétaire m'auraient-ils floués ? Ceci était ma 1ère acquisition et je ne connaissais pas vraiment les règles...
Si oui, quel recours possible pour rétablir cette erreur ?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne, car je lis tout et son contraire en recherchant ma réponse sur le net!
A voir également:
- Frais d'agence charge du vendeur ??
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
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3 réponses
Voila une rédaction d'offre pour le moins très maladroite !
En fait le mandat d'origine stipule des honoraires à la charge du vendeur. Cela étant "on" aurait pu indiquer une offre à 130 k€ dont 9500 € de frais d'agence (je suis d'accord c'eut été plus clair !).
La charge des honoraires -vendeur ou acquéreur- n'est en définitive qu'un artifice comptable qui permet (charge acquéreur) de ne faire supporter de frais de mutation sur les honoraires. Il est évident que c'est toujours l'acquéreur qui paie en réalité la totalité de l'acquisition.
En fait le mandat d'origine stipule des honoraires à la charge du vendeur. Cela étant "on" aurait pu indiquer une offre à 130 k€ dont 9500 € de frais d'agence (je suis d'accord c'eut été plus clair !).
La charge des honoraires -vendeur ou acquéreur- n'est en définitive qu'un artifice comptable qui permet (charge acquéreur) de ne faire supporter de frais de mutation sur les honoraires. Il est évident que c'est toujours l'acquéreur qui paie en réalité la totalité de l'acquisition.
Merci de votre réponse.
Maintenant je connais l'artifice comptable par rapportaux frais de notaires (dont je n'ai pas bénéficié du coup!). Et je me doute aussi que si les frais étaient vrament à la charge du vendeur, le prix net vendeur aurait été plus élevé.
Mais dans ce cas précis. Pensez vous qu'il y ait une faute dans la rédaction des documents et dans son applicationd e la part de l'agence ou de l'ancien propriétaire, et que je peux prétendre au remboursement des frais d'agence??
Maintenant je connais l'artifice comptable par rapportaux frais de notaires (dont je n'ai pas bénéficié du coup!). Et je me doute aussi que si les frais étaient vrament à la charge du vendeur, le prix net vendeur aurait été plus élevé.
Mais dans ce cas précis. Pensez vous qu'il y ait une faute dans la rédaction des documents et dans son applicationd e la part de l'agence ou de l'ancien propriétaire, et que je peux prétendre au remboursement des frais d'agence??
Je ne pense pas que le compromis soit faux, il faudrait vraiment avoir la formulation exacte pour en juger mais si le notaire n'a émis aucune objection.....ce devrait être correct. En fait c'est la qualification de la charge qui peut être trompeuse mais c'est une appellation juridiquement correcte (devant être stipulée sur le mandat d'origine)
La législation juridique et financière évolue en permanence...