Duréé de préavis
lou
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai entendu parler d'une nouvelle loi réduisant le préavis de 3mois pour un appart cela s'appliquait a ceux qui avaient emménagé après le 9février 2008 c'est mon cas pouvez vous m'en dire plus ?merci
j'ai entendu parler d'une nouvelle loi réduisant le préavis de 3mois pour un appart cela s'appliquait a ceux qui avaient emménagé après le 9février 2008 c'est mon cas pouvez vous m'en dire plus ?merci
1 réponse
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Bonjour
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/
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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...