Révision loyer
norah2552
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon propriétaire vient d'augmenter mon loyer, il ne l'a pas augmenté l'année dernière, et n'a pas fait de travaux dans l'appartement entre temps.
Mon loyer est soumis à l'indice du cout de la construction 2005 4eme trimestre, cependant entre 2008 et 2009 cet indice a diminué.
Mon propriétaire peut il cette année augmenter le loyer (inversement à l'ICC) pour compenser l'augmentation qu'il n'a pas fait l'année dernière?
merci
cordialement
WM
mon propriétaire vient d'augmenter mon loyer, il ne l'a pas augmenté l'année dernière, et n'a pas fait de travaux dans l'appartement entre temps.
Mon loyer est soumis à l'indice du cout de la construction 2005 4eme trimestre, cependant entre 2008 et 2009 cet indice a diminué.
Mon propriétaire peut il cette année augmenter le loyer (inversement à l'ICC) pour compenser l'augmentation qu'il n'a pas fait l'année dernière?
merci
cordialement
WM
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
1 réponse
Bonjour,
Premièrement : vérifiez que la clause de révision de loyer est bien présente dans votre bail (je suppose que oui).
Ensuite, sachez que votre bailleur peut remonter 5 an en arrière... c'est à dire combien devrait être le loyer à aujourd'hui s'il avait fait toutes les révisions annuelles, et vous demander la différence cumulée sur les 5 dernières années.
Enfin, la révision d'un bail d'habitation principale se fait sur le nouvel indice IRL, plus sur l'ICC ! Sauf s'il s'agit d'un bail meublé ?
Premièrement : vérifiez que la clause de révision de loyer est bien présente dans votre bail (je suppose que oui).
Ensuite, sachez que votre bailleur peut remonter 5 an en arrière... c'est à dire combien devrait être le loyer à aujourd'hui s'il avait fait toutes les révisions annuelles, et vous demander la différence cumulée sur les 5 dernières années.
Enfin, la révision d'un bail d'habitation principale se fait sur le nouvel indice IRL, plus sur l'ICC ! Sauf s'il s'agit d'un bail meublé ?
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