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Révision loyer

norah2552 - 10 sept. 2010 à 16:15
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 sept. 2010 à 16:18
Bonjour,

mon propriétaire vient d'augmenter mon loyer, il ne l'a pas augmenté l'année dernière, et n'a pas fait de travaux dans l'appartement entre temps.
Mon loyer est soumis à l'indice du cout de la construction 2005 4eme trimestre, cependant entre 2008 et 2009 cet indice a diminué.

Mon propriétaire peut il cette année augmenter le loyer (inversement à l'ICC) pour compenser l'augmentation qu'il n'a pas fait l'année dernière?

merci
cordialement
WM
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 sept. 2010 à 16:18
Bonjour,

Premièrement : vérifiez que la clause de révision de loyer est bien présente dans votre bail (je suppose que oui).

Ensuite, sachez que votre bailleur peut remonter 5 an en arrière... c'est à dire combien devrait être le loyer à aujourd'hui s'il avait fait toutes les révisions annuelles, et vous demander la différence cumulée sur les 5 dernières années.

Enfin, la révision d'un bail d'habitation principale se fait sur le nouvel indice IRL, plus sur l'ICC ! Sauf s'il s'agit d'un bail meublé ?
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