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TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

VALID64 -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
en ce qui concerne la récupération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, y inclut-on les frais de gestion de la fiscalité locale?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Non, les frais de gestion ne sont pas récupérables.
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