TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES ... Signaler VALID64 - Dernière réponse le 10 sept. 2010 1 réponse Bonjour, en ce qui concerne la récupération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, y inclut-on les frais de gestion de la fiscalité locale? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Non, les frais de gestion ne sont pas récupérables. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Enlèvement demandé sans PV Mouawad Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Non, les frais de gestion ne sont pas récupérables.