TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

VALID64 -  
BarbieTM Messages postés 14105 Statut Contributeur -
Bonjour,
en ce qui concerne la récupération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, y inclut-on les frais de gestion de la fiscalité locale?
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Statut Contributeur 5 779
 
Bonjour,

Non, les frais de gestion ne sont pas récupérables.
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