TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

VALID64 -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
en ce qui concerne la récupération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, y inclut-on les frais de gestion de la fiscalité locale?

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Non, les frais de gestion ne sont pas récupérables.
    -1

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