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gerber1
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10 sept. 2010 à 12:14
10 sept. 2010 à 12:14
Bonjour
Les frais d'obsèques sont à la charge des enfants ,si votre mère est solvable ,c'est à elle de payer .
Votre G.M. a des biens ,mobiliers ou immobiliers ???
Les frais d'obsèques sont à la charge des enfants ,si votre mère est solvable ,c'est à elle de payer .
Votre G.M. a des biens ,mobiliers ou immobiliers ???
Non ma mère n'est pas solvable. Elle vit avec moi.
Je pensais qu'il y avait une loi comme quoi quand on abandonnait ces enfants, ils n'ont plus rien à voir avec elle et donc le jour du décés, ils n'ont rien à payer.
Je voudrai trouver un texte le loi en ce sens.
Merci
Je pensais qu'il y avait une loi comme quoi quand on abandonnait ces enfants, ils n'ont plus rien à voir avec elle et donc le jour du décés, ils n'ont rien à payer.
Je voudrai trouver un texte le loi en ce sens.
Merci
gerber1
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Modifié par gerber1 le 10/09/2010 à 16:17
Modifié par gerber1 le 10/09/2010 à 16:17
Re
De la lecture pour les longues soirées d'hiver.
http://www.google.fr/...
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
De la lecture pour les longues soirées d'hiver.
http://www.google.fr/...
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli.
Le règlement des frais d'obsèques entre dans le champ de "l'obligation alilmentaire". Seul un jugement peut en dispenser une personne qui y serait tenue. Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435
=> votre mère, et vous-même, pouvez être dispensées du paiement des frais funéraires, mais seulement si un jugement vous y autorise.
=> votre mère, et vous-même, pouvez être dispensées du paiement des frais funéraires, mais seulement si un jugement vous y autorise.