Adjudication avec un bail

DARTY - 9 sept. 2010 à 20:04
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 sept. 2010 à 21:09
Bonjour,
je suis intereser par une maison qui vas etre vendu par adjudication le proprietaire etais present pour la viste des l entre dans la maison il nous a fais par quel est vendu avec un locataire comme par hasard ca soeur qui a un bail qui cours jusqu en 2012 j ai discuter avec l hussier qui ma fais voir le bail et ma dit quil lui avait ete remie bien apres la saisi d apres lui il ne serai meme pas enregistre ma question est
COMMENT FAIRE POUR DELOGER LA SOEUR J AI LU SUR DES FORUM QU ON POUVAI CASER LE BAIL POUR Y VIVRE EN RESIDANCE PRINCIPALE COMBIEN DE TEMPS CA PREND MERCI

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
9 sept. 2010 à 21:09
il faut prévenir la locataire plus de 6 mois avant la fin triennal du bail en 2012 , attention prévoyez large car c est à la reception du courrier RAR que ca démarre , et bien noter sur ce courrier les noms et éventuellement liens de parentés avec le proprio , cdlt
0