Lieu de vie
bluecath4
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma question porte sur le lieu de vie. A partir de quel moment la loi dit-elle qu'une personne vit dans un endroit avec une autre( même si il n'y a pas eu de déclaration de concubinage en mairie) ? Et quels sont les droits que peut faire prévaloir cette personne sur l'autre personne ?
Ma question porte sur le lieu de vie. A partir de quel moment la loi dit-elle qu'une personne vit dans un endroit avec une autre( même si il n'y a pas eu de déclaration de concubinage en mairie) ? Et quels sont les droits que peut faire prévaloir cette personne sur l'autre personne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...