Lieu de vie

bluecath4 - 9 sept. 2010 à 18:18
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 10 sept. 2010 à 10:16
Bonjour,

Ma question porte sur le lieu de vie. A partir de quel moment la loi dit-elle qu'une personne vit dans un endroit avec une autre( même si il n'y a pas eu de déclaration de concubinage en mairie) ? Et quels sont les droits que peut faire prévaloir cette personne sur l'autre personne ?
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
10 sept. 2010 à 10:16
bonjour

les déclarations de concubinage en maririe ne se font plu

on dit qu'une personne vit avec une autre à partir du moment ou il a toutes ses affaires chez l'autre et n'a pas de logement à lui

l'un et l'autre n'ont aucun droit sur l'autre

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