Arrêt maladie sans attestation de salaire

Résolu
DTB - 9 sept. 2010 à 01:52
droit99 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2010 - 23 nov. 2010 à 05:12
Bonjour,

En date du 14 mars 2010 j'ai fait une chute en allant à mon travail. Mon médecin m'a arrêté. Cet arrêt a été renouvelé plusieurs fois jusqu'au 13 juillet 2010 inclus. Mon employeur n'a jamais envoyé d'attestation d'accident de travail et d'attestation de salaire à la CPAM. Or sur ma fiche de paie du mois de juillet, mon salaire a diminué de près de 900 €.

En date du 13 juillet 2010 mon médecin m'a mis en arrêt maladie (début de grossesse difficile). Cet arrêt risque d'être prolongé jusqu'à la date de mon accouchement. Mon employeur n'a pas adressé d'attestation de salaire à la CPAM. Mon salaire du mois d'août a été diminué de près de 900 € également.

Mon employeur a-t-il le droit de diminuer mon salaire sans avoir fait de déclaration au préalable à la CPAM?

Par avance merci,

4 réponses

Bonsoir Daphné,

merci beaucoup pour avoir répondu si vite (et si tard!)
savez-vous si mon employeur a le droit de diminuer mon salaire sans avoir fait de déclaration à la CPAM?
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aucun motif particulier
les jours d'absence sont "topés" en Accident de Trajet, mais à part cela il n'y a rien d'autre
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Merci énormément
très bonne soirée à vous
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j'ai reçu ce matin un exemplaire de l'attestation à remplir par la CPAM, je vais leur retourner demain
ainsi qu'un autre courrier avec mes 3 derniers bulletins de salaire (avant accident)
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
9 sept. 2010 à 03:21
De toute évidence il s'agit d'un accident de trajet et dans ce cadre votre médecin à t'il bien remplit le formulaire correspondant?

L'erreur vient peut être de la ...
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bonjour,

le formulaire est correct, il s'agit bien du formulaire accident trajet-travail
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droit99 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2010
23 nov. 2010 à 05:12
je cherche à joindre Permalink car j'ai un gros probleme avec mon employeur. merci de me contacter sur mon adresse émail.
merci
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