A voir également:
- Renonciation a son droit parental...
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 sept. 2010 à 21:13
8 sept. 2010 à 21:13
Bonsoir, vous parlez sans doute de l'autorité parentale,
s'il souhaite qu'elle lui soit retirée, il perdra tous ses droits
sur vos enfants, mais également tous ses devoirs...
s'il souhaite qu'elle lui soit retirée, il perdra tous ses droits
sur vos enfants, mais également tous ses devoirs...