Nom d'usage

Résolu
michele - 8 sept. 2010 à 18:36
 Utilisateur anonyme - 8 sept. 2010 à 21:03
Bonjour,
Mon ami a été adopté à l'âge de 2 ans .Il porte donc depuis cette date le nom de ses parents adoptifs.
De longues recherches lui ont permis de remonter jusqu'aux circonstances de sa naissance et il a obtenu de la mairie de son lieu de naissance un acte de naissance portant le nom sous lequel il a été enregistré et qui est vraisemblablement le nom de sa mère biologique.
Il souhaiterait accoler ce nom , comme peut l'être un nom d'usage, à son patronyme actuel.Est-ce possible et en se basant sur quels lois ou décrets officiels et quelles sont les démarches à faire ou les services auxquels s'adresser.
Merci d'avance à toute personne pouvant nous aider.

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 sept. 2010 à 18:58
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Merci à vous M@thew ,à la fois pour la rapidité de votre réponse et pour l'intérêt qu'elle présente / au problème évoqué .
J'espère que vos informations nous permettrons d'avancer vers une solution.
Bonne continuation dans le dressage de vos bigorneaux !
Très cordialement.
M
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Utilisateur anonyme
8 sept. 2010 à 21:03
:o) Merci, je viens de les coucher...

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