Travaux dans cour commune
Bonjour,
Nous possédons une maison avec une cour commune partagée par 3 propriétaires.
Un propriétaire rénove une ancienne grange en appart locatif. Des travaux de tout à l'égout ont été réalisés en juillet sur les parties communes.
Pour les réaliser, la société a défoncé une allée de dalles et la moitié du gazon de cette cour commune. A ce jour, ce n'est plus qu'un tas de terre dégoutant.
Après 3 ou 4 relances verbales, le proprio concerné n'a tjs pas remis en état les parties communes.
J'aimerai connaître les textes à ce sujet et quels moyens avons-nous pour l'obliger à remettre en état ces parties communes sans rentrer dans une "guerre de voisinage" ?
Autre question, l'autre propriétaire a des chiens. A t'il le droit de les laisser libres dans les parties communes ?
Merci de vos réponses
Nous possédons une maison avec une cour commune partagée par 3 propriétaires.
Un propriétaire rénove une ancienne grange en appart locatif. Des travaux de tout à l'égout ont été réalisés en juillet sur les parties communes.
Pour les réaliser, la société a défoncé une allée de dalles et la moitié du gazon de cette cour commune. A ce jour, ce n'est plus qu'un tas de terre dégoutant.
Après 3 ou 4 relances verbales, le proprio concerné n'a tjs pas remis en état les parties communes.
J'aimerai connaître les textes à ce sujet et quels moyens avons-nous pour l'obliger à remettre en état ces parties communes sans rentrer dans une "guerre de voisinage" ?
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3 réponses
Bonjour,
Concernant le Copropriétaire de cette Cour, commune à l'ensemble des 3 Copropriétaires que vous êtes, ce voisin Copropriétaire n'a pas le droit de laisser ses chiens libres de divaguer (aller et venir), comme bon leurs semble puisqu'il n'a pas la jouissance exclusive de cette parcelle qu'est cette "Cour".
Bien souvent, une cour est considérée comme un espace permettant le passage donnant accès aux logements, caves, local communs etc... .
Cordialement.
Concernant le Copropriétaire de cette Cour, commune à l'ensemble des 3 Copropriétaires que vous êtes, ce voisin Copropriétaire n'a pas le droit de laisser ses chiens libres de divaguer (aller et venir), comme bon leurs semble puisqu'il n'a pas la jouissance exclusive de cette parcelle qu'est cette "Cour".
Bien souvent, une cour est considérée comme un espace permettant le passage donnant accès aux logements, caves, local communs etc... .
Cordialement.
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