Travaux dans cour commune

Question

Bonjour, 

Nous possédons une maison avec une cour commune partagée par 3 propriétaires.
Un propriétaire rénove une ancienne grange en appart locatif. Des travaux de tout à l'égout ont été réalisés en juillet sur les parties communes. 
Pour les réaliser, la société a défoncé une allée de dalles et la moitié du gazon de cette cour commune. A ce jour, ce n'est plus qu'un tas de terre dégoutant.
Après 3 ou 4 relances verbales, le proprio concerné n'a tjs pas remis en état les parties communes.
J'aimerai connaître les textes à ce sujet et quels moyens avons-nous pour l'obliger à remettre en état ces parties communes sans rentrer dans une "guerre de voisinage" ?

Autre question, l'autre propriétaire a des chiens. A t'il le droit de les laisser libres dans les parties communes ?

Merci de vos réponses

Paris · Answer

Bonjour,  

Concernant le Copropriétaire de cette Cour, commune à l'ensemble des 3 Copropriétaires que vous êtes, ce voisin Copropriétaire n'a pas le droit de laisser ses chiens libres de divaguer (aller et venir), comme bon leurs semble puisqu'il n'a pas la jouissance exclusive de cette parcelle qu'est cette "Cour".  

Bien souvent, une cour est considérée comme un espace permettant le passage donnant accès aux logements, caves, local communs etc... . 


Cordialement.

Lili00 · Answer

Bonjour,
Merci de vos éclarcissements.

Serait-il possible d'avoir une réponse sur la 1ère partie de ma question ?
D'avance merci.

Paris · Answer

Bonjour, 

A mon avis, vous devriez envoyer (poster) une lettre simple en premier lieu et rappeler à votre voisin votre demande orale, effectuée à plusieurs reprises et qu'il a laissé sans suite, sur la remise en l'état de la cour suite aux travaux d'une création et de l'installation de canalisation d'un tout-à-l'égoût pour aller jusque chez lui et que l'Entrepreneur et son Equipe ont défoncé les dalles de l'Allée commune de la Copropriété ainsi que la pelouse qui a été écrasée et détruite lors de ses travaux (conservez une copie). 

Si rien ne bouge d'ici trois ou quatre semaines, REITEREZ votre demande, mais cette fois-ci, écrivez par lettre R.A.R avec une mise en demeure de 30 jours pour réaliser la réfection des Parties communes, sous peine de porter plainte au Tribunal, passé ce délai (conservez une copie).  

"Notez sur votre courrier et sous vos coordonnées ; 

Lettre recommandé avec A.R  N° (noter le N° complet de l'avis de réception avec la lettre et les chiffres) et rappelez également la date de votre envoi de courrier simple." (= 2 lettres = 2 copies à conserver pour votre Dossier).


Peut-être devriez-vous attendre d'avoir une autre réponse. 

Cordialement.

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