L'enregistrement des PV des AG et des CA

norhy -
Profil bloqué - 8 sept. 2010 à 10:33

Bonjour,
je voudrais savoir si les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration doivent être enregistrés? où et quelles sanctions encourt on en cas de défaut d'enregistrement?

A voir également:

Enregistrement assemblée générale
Vote électronique assemblée générale - Guide
Assemblée générale association - Guide
Assemblée générale copropriété - Guide
Opérations en cours d'enregistrement credit mutuel - Forum compte bancaire
Enregistrement audio preuve jaf - Forum garde d'enfants

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Profil bloqué

tout dépend de l'ordre du jour des pv, en principe les pv de ca n'ont pas à être enregistré aux impôts sauf si le ca agit sur délégation de l'ag

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