L'enregistrement des PV des AG et des CA

norhy -  
Bonjour,
je voudrais savoir si les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration doivent être enregistrés? où et quelles sanctions encourt on en cas de défaut d'enregistrement?

1 réponse

  1. Profil bloqué
    tout dépend de l'ordre du jour des pv, en principe les pv de ca n'ont pas à être enregistré aux impôts sauf si le ca agit sur délégation de l'ag
    6

    Discussions similaires

    Virement AG
    O

    5 réponses
    Enlèvement demandé sans PV
    Mouawad

    1 réponse
    Virement AG
    Flavia

    2 réponses
    Ag M. ou AGM
    CARAMEL

    1 réponse
    AG entre compromis et Acte de vente
    Zan1984

    8 réponses