Succession

galipette14 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2010 - 7 sept. 2010 à 22:34
galipette14 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2010 - 7 sept. 2010 à 22:57
Bonjour,
Je mes permet de vous contactezcar voila notre questions,
mon beau pere vien de nous appelés pour nous dire qu'il n'avait pas payer les frais de succetions suite au deces de ma belle mere il y a 4 ans.
Pour information les 4 freres on laisser tous les droit sur la maison a mon beau pere car il n'y avait aucun papier de fait car se fut soudain, ils ont fait un papier au notaire pour donation au dernier vivant.
aujourd hui le notaire nous demande la somme de 3000 €, (je pense que sais pour mettre le titre de propriétée au nom de mon beau père)je sais c'est ridicule mais je voulais savoir si nous allions avoir des penalitées par rapport à l'état. merci de nous repondre car mon beau pere est incapable de payer cette somme

a tres bientot j espere

2 réponses

Non, l'état ne se mèle pas de réclamer des pénalités sur une somme due à un notaire !
Par contre, s'il y avait dus au fisc et qui n'ont pas été réglés, là, oui, il y aurait des pénalités.
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galipette14 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2010
7 sept. 2010 à 22:57
Merci de repondre aussi vite, je ne sais pas si il doit de l'argent au fisc . je vais appeler le notaire demain et merci beaucoup
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