Succession
galipette14
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galipette14 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2010 - 7 sept. 2010 à 22:57
galipette14 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2010 - 7 sept. 2010 à 22:57
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2 réponses
Non, l'état ne se mèle pas de réclamer des pénalités sur une somme due à un notaire !
Par contre, s'il y avait dus au fisc et qui n'ont pas été réglés, là, oui, il y aurait des pénalités.
Par contre, s'il y avait dus au fisc et qui n'ont pas été réglés, là, oui, il y aurait des pénalités.
galipette14
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Merci de repondre aussi vite, je ne sais pas si il doit de l'argent au fisc . je vais appeler le notaire demain et merci beaucoup