Sujet Précédent Sujet Suivant

L'aquisition de fond de commerce exploiter

hiba -  
 Profil bloqué -
Bonjour, quel sont les document a demander au propriétaire avant de signé l'acte de session?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
 
les 3 derniers bilans, le bail, la liste les documents et les informations se rapportant aux actifs transmis
0

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
Prélèvement de 79 euros sur mon compte
OKG -
ericRg -

29 réponses
vente de fonds à prix inférieur à la dette ?
bruna -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores -
kiirch -

1 réponse
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses