Autoentrepreneur et Assedic
Résolu
DACH
-
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite engager une procédure de départ en rupture conventionnelle avec mon entreprise et en parallèle créer mon entreprise en autoentrepreneur
Est-ce que je peux à la suite de mon départ être éligible aux indémnités de chomage, pour assurer de payer mes charges le temps de la création?
Merci d'avance pour votre aide
Je souhaite engager une procédure de départ en rupture conventionnelle avec mon entreprise et en parallèle créer mon entreprise en autoentrepreneur
Est-ce que je peux à la suite de mon départ être éligible aux indémnités de chomage, pour assurer de payer mes charges le temps de la création?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Autoentrepreneur et Assedic
- Conservation archives assedic ✓ - Forum Retraite
- Attestation annuelle assedic 1982 - Forum salariés
- Peut on acheter sur aliexpress et revendre en tant que autoentrepreneur - Forum Entreprise et sociétés
- Comment obtenir une attestation assedic de 1984 - Forum Retraite
- Demande attestation années 1979 ET 1990 - Forum Retraite
2 réponses
Bonjour
La rupture conventionnelle vous donne les mêmes droits qu'un licenciement classique et donc les indemnités chômage.
Cependant, certains cas particuliers annulent ce droit (gérant par exemple).
Lors de la rupture, les documents Pôle emploi sont remis au salarié sortant qui prends contact avec eux pour ouvrir ses droits.
Ensuite, 2 solutions s'ouvrent.
La 1ère, la moins intéressante, toucher les indemnités mensuellement. Mais, en cas de dépassement (à savoir indemnités chômage + résultat d'activité supérieur à 80% du salaire brut perçu dans l'entreprise) il faudra rembourser le trop perçu à Pôle Emploi.
La 2nde, la mieux en cas de création parce que sans surprise. Vous touchez la moitié de votre droit et ce en 2 fois. J'explique.
Selon votre temps d'activité vous avez droit à un nombre de mois d'indemnités. Admettons que vous ayez droit à 24 mois. Si vous optez pour la capitalisation, vous touchez l'équivalent de 6 mois d'indemnités à la création de votre entreprise puis 6 mois au bout de 6 mois d'activité. Les 12 mois restants restent en attente à Pôle Emploi pendant 3 ans + votre droit à congés (dans notre exemple 2 ans soit 5 ans). Si votre entreprise ne fonctionne pas, dans un délai de 5 ans vous pouvez percevoir 1 an d'indemnité.
Bon courage pour votre création et bonne réussite.
La rupture conventionnelle vous donne les mêmes droits qu'un licenciement classique et donc les indemnités chômage.
Cependant, certains cas particuliers annulent ce droit (gérant par exemple).
Lors de la rupture, les documents Pôle emploi sont remis au salarié sortant qui prends contact avec eux pour ouvrir ses droits.
Ensuite, 2 solutions s'ouvrent.
La 1ère, la moins intéressante, toucher les indemnités mensuellement. Mais, en cas de dépassement (à savoir indemnités chômage + résultat d'activité supérieur à 80% du salaire brut perçu dans l'entreprise) il faudra rembourser le trop perçu à Pôle Emploi.
La 2nde, la mieux en cas de création parce que sans surprise. Vous touchez la moitié de votre droit et ce en 2 fois. J'explique.
Selon votre temps d'activité vous avez droit à un nombre de mois d'indemnités. Admettons que vous ayez droit à 24 mois. Si vous optez pour la capitalisation, vous touchez l'équivalent de 6 mois d'indemnités à la création de votre entreprise puis 6 mois au bout de 6 mois d'activité. Les 12 mois restants restent en attente à Pôle Emploi pendant 3 ans + votre droit à congés (dans notre exemple 2 ans soit 5 ans). Si votre entreprise ne fonctionne pas, dans un délai de 5 ans vous pouvez percevoir 1 an d'indemnité.
Bon courage pour votre création et bonne réussite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...