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Calcul de l'aide juridictionnelle

manu -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si les conditions d'attributions de l'aide juridictionnelle se basent sur le revenu net ou brut d'un salaire mensuel .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir, impossible de trouver cette précision,
un appel au bureau d'aide juridictionnelle dont
vous dépendez vous donnera la réponse.

=) Précisions sur l'aide juridictionnelle

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