Paiement prestation compensatoire
Résolu
phil
-
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur le paiement de cette prestation compensatoire.La mesualisation est elle possible et quelles sont les démarches à effectuer.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
pouvez vous me renseigner sur le paiement de cette prestation compensatoire.La mesualisation est elle possible et quelles sont les démarches à effectuer.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Paiement prestation compensatoire
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
1 réponse
bonjour
ci joint vos droits vos démarches
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11166
ci joint vos droits vos démarches
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11166
La législation juridique et financière évolue en permanence...