Usufruit et jouissance
hermes
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Bonjour,
2 notaires m'ont dit que que le testament olographe qu'avait fait ma mère posait un gros problème et qu'ils ne pouvaient y répondre .
Voici les faits :
Nous sommes 3 frères et une soeur . Lors du décès de mon père , ma mère avait 50/100 des biens , chez le notaire elle avait choisi : usufruit en totalité .
Celle ci vient de décéder , le notaire nous a dit qu'elle avait fait un testament olographe en faveur de ma soeur dont voici les termes " je donne à ma fille la jouissance de mon appartement et ce sa vie durant"
Est ce que l'on peut dire que le mot jouissance ne peut être assimilé au mot usufruit ?
Peut on contester la teneur de cetestament ?
Merci
2 notaires m'ont dit que que le testament olographe qu'avait fait ma mère posait un gros problème et qu'ils ne pouvaient y répondre .
Voici les faits :
Nous sommes 3 frères et une soeur . Lors du décès de mon père , ma mère avait 50/100 des biens , chez le notaire elle avait choisi : usufruit en totalité .
Celle ci vient de décéder , le notaire nous a dit qu'elle avait fait un testament olographe en faveur de ma soeur dont voici les termes " je donne à ma fille la jouissance de mon appartement et ce sa vie durant"
Est ce que l'on peut dire que le mot jouissance ne peut être assimilé au mot usufruit ?
Peut on contester la teneur de cetestament ?
Merci
A voir également:
- Jouissance et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
5 réponses
Est ce que l'on peut dire que le mot jouissance ne peut être assimilé au mot usufruit ?
Réponse négative.
La jouissance d'un bien confère à son bénéficiaire un usage personnel (ex.: une mutation de jouissance s'opère au profit du locataire d'un appartement).
L'usufruit est un droit réel immobilier permettant à son attributaire de user de la chose et d'en recueillir les fruits.
L'usufruitier peut ainsi louer un bien immobilier ce que ne peut faire le détenteur de la jouissance.
Peut on contester la teneur de ce testament ?
Certainement pas.
Si vos droits d'héritiers réservataires ne son pas atteints, ce qui est a peu près certain, vous ne pouvez en discuter la teneur.
Réponse négative.
La jouissance d'un bien confère à son bénéficiaire un usage personnel (ex.: une mutation de jouissance s'opère au profit du locataire d'un appartement).
L'usufruit est un droit réel immobilier permettant à son attributaire de user de la chose et d'en recueillir les fruits.
L'usufruitier peut ainsi louer un bien immobilier ce que ne peut faire le détenteur de la jouissance.
Peut on contester la teneur de ce testament ?
Certainement pas.
Si vos droits d'héritiers réservataires ne son pas atteints, ce qui est a peu près certain, vous ne pouvez en discuter la teneur.
Le problème d'après ce que je lis, c'est qu'on ne peut donner que ce qu'on a!
Or votre mère ne peut donner la jouissance de l'appartement dont elle ne possède que la moitié, puisque suite au décès de votre père vous êtes les 3 frères et soeur nus propriétaires - et maintenant propriétaires- de la moitié de l'appartement. Votre mère ne pouvait donc tester que sur sa moitié de l'appartement.
Or votre mère ne peut donner la jouissance de l'appartement dont elle ne possède que la moitié, puisque suite au décès de votre père vous êtes les 3 frères et soeur nus propriétaires - et maintenant propriétaires- de la moitié de l'appartement. Votre mère ne pouvait donc tester que sur sa moitié de l'appartement.
Bonsoir,
Peut-être devriez-vous consulter un Avocat Spécialisé dans le domaine des Successions.
Pour bien faire et pour pouvoir vous sortir de cette situation, il faudrait que vous vous entendiez bien entre vous tous, pour trouver la meilleure solution car il y en a assurément une qui pourrait s'adapter aux souhait de votre Mère.
Cordialement.
Peut-être devriez-vous consulter un Avocat Spécialisé dans le domaine des Successions.
Pour bien faire et pour pouvoir vous sortir de cette situation, il faudrait que vous vous entendiez bien entre vous tous, pour trouver la meilleure solution car il y en a assurément une qui pourrait s'adapter aux souhait de votre Mère.
Cordialement.
" Il faudrait que vous vous entendiez bien entre vous pour trouver la meilleur solution"
justement on ne s'entends pas bien et je crois que tout celà passera par le juge .
Ce que je retiends c'est ce que darnala dit " votre mère ne pouvait donner
la jouissance de l'appartement qu'elle ne possédait qu'à moitié "
Autre chose la soeur ayant pris possession de l'appartement peut on lui demander des indemnités d'occupation ?
justement on ne s'entends pas bien et je crois que tout celà passera par le juge .
Ce que je retiends c'est ce que darnala dit " votre mère ne pouvait donner
la jouissance de l'appartement qu'elle ne possédait qu'à moitié "
Autre chose la soeur ayant pris possession de l'appartement peut on lui demander des indemnités d'occupation ?
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