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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 sept. 2010 à 16:42
4 sept. 2010 à 16:42
Est ce que l'on peut dire que le mot jouissance ne peut être assimilé au mot usufruit ?
Réponse négative.
La jouissance d'un bien confère à son bénéficiaire un usage personnel (ex.: une mutation de jouissance s'opère au profit du locataire d'un appartement).
L'usufruit est un droit réel immobilier permettant à son attributaire de user de la chose et d'en recueillir les fruits.
L'usufruitier peut ainsi louer un bien immobilier ce que ne peut faire le détenteur de la jouissance.
Peut on contester la teneur de ce testament ?
Certainement pas.
Si vos droits d'héritiers réservataires ne son pas atteints, ce qui est a peu près certain, vous ne pouvez en discuter la teneur.
Réponse négative.
La jouissance d'un bien confère à son bénéficiaire un usage personnel (ex.: une mutation de jouissance s'opère au profit du locataire d'un appartement).
L'usufruit est un droit réel immobilier permettant à son attributaire de user de la chose et d'en recueillir les fruits.
L'usufruitier peut ainsi louer un bien immobilier ce que ne peut faire le détenteur de la jouissance.
Peut on contester la teneur de ce testament ?
Certainement pas.
Si vos droits d'héritiers réservataires ne son pas atteints, ce qui est a peu près certain, vous ne pouvez en discuter la teneur.