Question de carte grise
nGo
-
4 sept. 2010 à 02:39
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 sept. 2010 à 15:18
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 sept. 2010 à 15:18
6 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
4 sept. 2010 à 08:21
4 sept. 2010 à 08:21
Bonjour
Il faut que le vendeur mette la carte grise à son nom avant la vente.
ou bien faire l'acte de vente avec l'ancien propriétaire.
Il faut que le vendeur mette la carte grise à son nom avant la vente.
ou bien faire l'acte de vente avec l'ancien propriétaire.
Merci pour ta reponse donc si je fais un acte de vente avec l' ancien proprio c' est bon ?
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
4 sept. 2010 à 11:53
4 sept. 2010 à 11:53
oui, il faut que l'acte de vente et l'ancienne carte grise correspondent.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
4 sept. 2010 à 13:08
4 sept. 2010 à 13:08
Merci vous aussi.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
encore une petite question
je vais essayer de joindre le proprio de la carte grise
mais dans le cas ou il aurai envoyé le papier à la prefecture est ce que cela marcherai aussi ?
merci
je vais essayer de joindre le proprio de la carte grise
mais dans le cas ou il aurai envoyé le papier à la prefecture est ce que cela marcherai aussi ?
merci
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 971
4 sept. 2010 à 15:18
4 sept. 2010 à 15:18
Bonjour
Si le certificat de cession a été envoyé en Préf. par l'ancien propriétaire.
Vous devez suivre la procédure indiquée par australe 13
Si le certificat de cession a été envoyé en Préf. par l'ancien propriétaire.
Vous devez suivre la procédure indiquée par australe 13