Question de carte grise
nGo
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4 sept. 2010 à 02:39
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 sept. 2010 à 15:18
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 sept. 2010 à 15:18
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6 réponses
australe13
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4 sept. 2010 à 08:21
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Bonjour
Il faut que le vendeur mette la carte grise à son nom avant la vente.
ou bien faire l'acte de vente avec l'ancien propriétaire.
Il faut que le vendeur mette la carte grise à son nom avant la vente.
ou bien faire l'acte de vente avec l'ancien propriétaire.
Merci pour ta reponse donc si je fais un acte de vente avec l' ancien proprio c' est bon ?
australe13
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4 sept. 2010 à 11:53
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oui, il faut que l'acte de vente et l'ancienne carte grise correspondent.
australe13
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4 sept. 2010 à 13:08
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je vais essayer de joindre le proprio de la carte grise
mais dans le cas ou il aurai envoyé le papier à la prefecture est ce que cela marcherai aussi ?
merci
je vais essayer de joindre le proprio de la carte grise
mais dans le cas ou il aurai envoyé le papier à la prefecture est ce que cela marcherai aussi ?
merci
gerber1
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4 sept. 2010 à 15:18
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Bonjour
Si le certificat de cession a été envoyé en Préf. par l'ancien propriétaire.
Vous devez suivre la procédure indiquée par australe 13
Si le certificat de cession a été envoyé en Préf. par l'ancien propriétaire.
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