Pourcentage détention bien immobiler
Fanfan94
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3 sept. 2010 à 22:19
blux Messages postés 26499 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 3 sept. 2010 à 22:28
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blux
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1 décembre 2024
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3 sept. 2010 à 22:28
3 sept. 2010 à 22:28
Salut,
le notaire a estimé la répartition du bien proportionnellement à la quote-part de chacun.
S'il avait fait autrement, les impôts auraient sûrement pu y voir une donation déguisée, avec tout ce que cela peut comporter comme ennuis : frais, redressements...
Si donation il doit y avoir, elle coûtera cher...
le notaire a estimé la répartition du bien proportionnellement à la quote-part de chacun.
S'il avait fait autrement, les impôts auraient sûrement pu y voir une donation déguisée, avec tout ce que cela peut comporter comme ennuis : frais, redressements...
Si donation il doit y avoir, elle coûtera cher...